Une participation accrue au mécanisme temporaire de débarquement des migrants et, si possible, des engagements concrets à réussir à moyen terme une réforme plus globale du système d’asile européen. C’est ce que demanderont, mardi 8 octobre à Luxembourg, les ministres de l’Intérieur de 4 pays à leurs homologues, en l’occurrence les ministres français, allemand, italien et maltais, qui s’étaient entendus, le 23 septembre à Malte, sur les contours de ce mécanisme temporaire, destiné à soulager Malte et l’Italie lors de l’arrivée de bateaux d’ONG ayant secouru des migrants en mer.
C’est aussi le souhait de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, qui était aussi présente à Malte et espérait toujours, jeudi 3 octobre, que « le plus grand nombre possible d’États membres » soutiendraient ce mécanisme temporaire, a souligné une source diplomatique. Bien que ce mécanisme soit très spécifique à une zone, celle de la Méditerranée centrale, Helsinki espère aussi qu'il pourra « servir d’expérience » pour la réforme plus large toujours attendue du régime commun d’asile européen.
C’est lors de leur déjeuner que les ministres et représentants des ministres des Vingt-huit feront le point sur la situation migratoire et seront informés par ces 4 pays de ce qui a été acté à Malte. Pour rappel, cet accord provisoire prévoit que les pays volontaires prennent rapidement en charge sur leur territoire les migrants débarqués et les relocalisent chez eux. Au moment de leur débarquement dans le port d’arrivée décidé entre ces pays volontaires (le système de rotation des ports d’accueil n’a pas été fixé à Malte), les agences Frontex et Europol, ainsi que le Bureau européen d’appui à l’asile interviendront rapidement pour établir un premier profil des migrants secourus et voir quels sont ceux qui demandent l’asile. Toutefois, les vrais contrôles et les vraies analyses des profils et études des demandes d’asile seraient effectués dans le pays volontaire qui relocalise des migrants.
Selon l’accord de Malte, toute personne demandant l’asile, une fois débarquée, serait couverte par ce mécanisme temporaire, le texte ne spécifiant pas quel public est visé ; ce mécanisme aurait en tout cas une durée de 6 mois, prolongeable, stipule le texte. Si la Hongrie y a vu le retour des fameux ‘quotas’ de relocalisation, l’accord de Malte spécifie à de nombreuses reprises la nature volontaire du dispositif.
« Chaque État membre peut toujours offrir un lieu de sécurité alternatif sur une base volontaire et informer la Commission européenne en conséquence. En cas de pression migratoire disproportionnée dans un État participant, calculée en fonction des limitations des capacités d'accueil ou d'un nombre élevé de demandes de protection internationale, un lieu de sécurité alternatif est proposé sur une base volontaire », stipule ainsi l’accord de Malte, et les États membres participants seraient appelés à relocaliser des personnes dans un délai maximal de quatre semaines.
Difficile de dire, cependant, si la réunion du 8 octobre et le déjeuner - auquel seront d’ailleurs conviés les États associés à Schengen comme la Suisse, qui sera également invitée à participer au dispositif - permettront de réelles avancées en matière de politiques de migration et d’asile.
Selon la Présidence finlandaise, la discussion servira à identifier « les problèmes communs » et tenter de trouver des « solutions communes », mais l’action d’Helsinki sera limitée. La Présidence finlandaise est en effet suspendue aux décisions qu’annoncera la Commission sur la réforme de l’asile, promises par elle dans son nouveau Pacte pour l’Asile et la migration.
En tout cas, lors de ce déjeuner, les ministres devraient aussi parler de la Turquie et de l’assistance à apporter dans cette zone, alors que la Grèce, selon une source, donne de plus en plus de voix sur les problèmes qu’elle doit gérer avec la Turquie et les arrivées en hausse de migrants, rendant cette zone à nouveau beaucoup plus sensible que la zone de la Méditerranée centrale.
Pour le reste, les ministres débattront mardi de la sécurité intérieure, des menaces hybrides, mais aussi des nouvelles technologies comme la 5G et de leurs implications pour la sécurité intérieure. Ils adopteront des conclusions sur les abus sexuels contre les mineurs et, enfin, termineront leur journée par une discussion sur l’interopérabilité des systèmes d’information et sur la mise en œuvre des nouvelles dispositions européennes.
Lien vers l'accord de Malte : https://bit.ly/2o91k9X (Solenn Paulic)