Après les doutes émis par le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, le 2 octobre, c’est le PE et son comité de pilotage pour la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE qui ont fait part, jeudi 3 octobre, de leur inquiétude quant aux propositions de Boris Johnson consistant à maintenir l’Irlande du Nord dans une zone réglementaire unique, mais en la maintenant dans le nouveau territoire douanier britannique (EUROPE 12340/8).
Alors que Jean-Claude Juncker avait observé des aspects problématiques, comme la gouvernance (et le consentement nécessaire des institutions nord-irlandaises à rester dans une zone réglementaire unique), le PE, pour sa part, a indiqué, dans un communiqué, qu’il ne pensait pas que les « propositions de dernière minute formulées par le gouvernement britannique le 2 octobre, dans leur forme actuelle, puissent former la base d’un accord auquel le PE pourrait donner son approbation ».
« Les propositions ne traitent pas des vrais problèmes à résoudre, si le filet de sécurité (backstop) devait être supprimé, à savoir : l’économie de l’ensemble de l’île, le respect plein et entier de l’accord du Vendredi saint et l’intégrité du marché unique ».
Le PE a trois objections majeures : « premièrement, les propositions britanniques relatives aux douanes et aux aspects réglementaires prévoient explicitement des infrastructures, des contrôles et des vérifications, mais elles ne précisent ni les modalités ni les lieux exacts où ces contrôles seraient effectués. » Toute forme de contrôle et de vérification à l’intérieur et autour des frontières signifierait la fin des échanges commerciaux fluides et représenterait un risque sérieux pour le processus de paix, les consommateurs et les entreprises.
Ensuite, les propositions du Royaume-Uni ne seraient élaborées en détail que par l'UE et le Royaume-Uni ou unilatéralement par le Royaume-Uni au cours de la période de transition. « Cela signifierait que le Parlement européen devrait donner son accord sur le protocole sans en connaître toutes les implications et sans avoir de garantie quant à son fonctionnement juridique. C'est inacceptable ».
Enfin, le PE a un problème avec le consentement offert à l'Assemblée d'Irlande du Nord qui « rend de fait une décision conditionnelle, incertaine, provisoire et unilatérale, au lieu du filet de sécurité prévu par le backstop ». Le PE ne manque pas de rappeler que l'Assemblée n'a en outre pas siégé depuis au moins 2017 et se demande donc si cette assemblée « sera en mesure de se réunir à nouveau et d'assumer la responsabilité d'un traité international de cette nature ».
Le président Juncker devait, quant à lui, s’entretenir dans la journée avec Leo Varadkar, le Premier ministre irlandais, dont le collègue aux Affaires étrangères, Simon Coveney, a déjà dit, jeudi matin, que ces nouvelles propositions ne pouvaient suffire à un accord avec l’UE d’ici au 31 octobre.
C’est aussi le point de vue de la Commission européenne, qui attend que le Royaume-Uni se remette au travail et modifie les propositions envoyées, a commenté Natasha Bertaud, porte-parole de l’institution.
Le président du Conseil européen, Donald Tusk, s’est lui aussi dit « non convaincu » sur son compte Twitter, alors que, ce 3 octobre, les ambassadeurs des États membres devaient, eux aussi, se pencher sur ces nouvelles propositions. (Solenn Paulic)