Les ministres des Finances des pays de la zone euro tenteront de parvenir à un accord, mercredi 9 octobre, sur les contours de la capacité budgétaire pour la zone euro, qui verra le jour en 2021 (EUROPE 12327/1).
Dans cette discussion, qui se déroule en réalité en format inclusif à vingt-sept, un seul élément majeur doit encore être tranché pour finaliser cet instrument budgétaire de convergence et de compétitivité (BICC) destiné à soutenir l'investissement et les réformes dans les pays en bénéficiant.
« Nous sommes près du but », a indiqué une source européenne, jeudi 3 octobre. Reste à agréer la question du « financement », a-t-elle ajouté.
En 2021, le budget de la zone euro sera financé par le biais du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le chiffre de 17 milliards d'euros circule, même si l'enveloppe est acceptée par le Conseil européen dans le cadre des négociations sur le budget de l'UE post-2020.
Mercredi, les ministres devront prendre position sur la possibilité d'alimenter, après 2021, la future capacité budgétaire par des contributions nationales supplémentaires sur la base d'un accord intergouvernemental (IGA) à élaborer. À ce stade, les Pays-Bas et les pays nordiques continuent de s'y opposer.
Pour bénéficier d'un soutien, un pays de la zone euro devra présenter un plan dans lequel il détaille les investissements et/ou les réformes qu'il compte entreprendre. Il reviendra à la Commission européenne, dans le cadre du processus du 'Semestre européen', d'apprécier la validité de ce plan.
Toute aide européenne constituera un cofinancement arrivant en supplément de montants nationaux mobilisés. En fonction des circonstances, telles que la conjoncture économique, le niveau de cofinancement de l'aide octroyée pourra varier à la hausse ou à la baisse. La question des critères définissant ces circonstances est un enjeu important.
D'après cette source, parvenir à un accord la semaine prochaine permettra à la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE d'inscrire un chiffre pour cette capacité budgétaire dans le cadre des négociations sur le CFP 2021-2027. Elle doit en effet fournir de premiers chiffres du cadre de négociation ('negotiating box') en vue de discussions sur le budget de l'UE post-2020, lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre (EUROPE 12328/3).
BCE. L'Eurogroupe devrait approuver la candidature de l'Italien Fabio Panetta au poste de membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), en remplacement du Français Benoît Cœuré à partir du 1er janvier 2020. Il devrait aussi ouvrir une procédure identique afin de remplacer l'Allemande Sabine Lautenschläger, qui a démissionné, avec effet début novembre, pour exprimer son désaccord avec les dernières décisions de politique monétaire accommodante de la BCE prises sous l'ère Draghi (EUROPE 12326/1).
Parmi les autres sujets à l'ordre du jour de l'Eurogroupe, figure une discussion sur l'union bancaire en zone euro, à la lumière notamment du rapport sur les activités du Conseil de résolution unique, ainsi qu'un compte rendu de la dixième mission de surveillance ex post du plan de sauvetage portugais. (Mathieu Bion)