Les ministres européens des Affaires européennes de l’UE ont une nouvelle fois pu constater, lundi 16 septembre à Bruxelles, les divergences qui existent entre eux sur les principaux éléments du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l’UE pour 2021-2027 (EUROPE 12299/6).
Le Conseil des Affaires générales de l’UE a eu un débat lundi sur les prochaines échéances du CFP 2021-2027.
En raison des divergences entre pays sur le CFP et des incertitudes sur les modalités de retrait du Royaume-Uni de l’UE, le calendrier prévu visant un accord d’ici fin 2019 entre les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE sur le prochain CFP semble très difficile à tenir. Le Conseil européen des 17 et 18 octobre sera consacré au CFP, mais aussi au Brexit, ce qui rend très complexe la tâche de progresser un maximum sur le CFP 2021-2027. Le Conseil européen a pour objectif de boucler un accord d’ici fin 2019 sur le CFP 2021-2027.
La Présidence finlandaise à la manœuvre. Tytti Tuppurainen, la ministre finlandaise des Affaires européennes, a rappelé que la réponse des délégations de l’UE ainsi que les bilatérales avec les États membres ont fourni des « informations utiles sur les priorités » de chacun. La Présidence finlandaise va préparer la rédaction d’un document visant à aider le président du Conseil européen, Donald Tusk, à préparer l’échange de vues entre dirigeants de l’UE lors du Conseil européen des 17 et 18 octobre, à Bruxelles. Après ce débat au Conseil européen, la Présidence finlandaise rédigera une nouvelle version du ‘cadre de négociation’ (Negociating Box) « pour préparer les étapes ultérieures », a indiqué Tytti Tuppurainen. Ce cadre de négociation est un document ‘évolutif’ visant à faciliter un compromis sur le CFP 2021-2027.
Jeudi 12 septembre, la Présidence finlandaise a rencontré la nouvelle équipe de négociateurs du Parlement européen sur ce dossier. La ministre finlandaise a rappelé que le PE continuait de défendre un volume total s’élevant à 1,3% du revenu national brut de l’UE à 27, contre 1,114% mis sur la table par la Commission. Plusieurs pays de l’UE ne souhaitent pas dépasser la limite de 1% du RNB.
L’Allemagne plaide pour un budget limité à 1% du RNB de l’UE. L’Allemagne aurait ainsi indiqué clairement qu’elle souhaitait un CFP 2021-2027 post-Brexit limité à 1% du RNB de l’UE, une position défendue par d’autres pays dits 'contributeurs nets' au budget de l’UE, comme les Pays-Bas, le Danemark, la Suède ou l’Autriche.
La France a reconnu que l’Allemagne avait défendu cette position proche de 1% du RNB.
Selon Amélie de Montchalin, secrétaire d'État française chargée des Affaires européennes, le « point de départ » ne devrait pas être le montant total du budget de l'UE ou « le chiffre après la virgule », mais plutôt les politiques à défendre.
Elle a une nouvelle fois demandé le maintien au niveau actuel des dépenses de la politique agricole commune (PAC) et la création de nouvelles ressources propres pour « assurer la transition écologique ». La secrétaire d'État a cité comme nouvelles ressources propres le plastique, le marché du carbone ou bien le mécanisme d’inclusion carbone aux frontières (intégrer dans le marché du carbone les produits fabriqués en dehors de l’UE et relevant des secteurs exposés à des risques de délocalisation).
La France et la Suède, notamment, ont une nouvelle fois défendu, comme la Présidence finlandaise, les mécanismes de conditionnalité dans le budget (versement des crédits subordonné au respect de certains critères, notamment l'État de droit).
Pas d’avancées sur les nouvelles ressources propres. Le PE demande aussi, comme la Commission ou certains pays comme la France ou l’Italie, la création de nouvelles ressources pour financer le budget de l’UE 2021-2027.
Mais les États membres sont très divisés et le commissaire au Budget, Günther Oettinger, a regretté le peu de progrès réalisés au Conseil sur ce sujet.
Le ministre polonais des Affaires européennes a critiqué le caractère injuste des options de la contribution nationale calculée sur le poids des déchets d'emballages en plastique non recyclé et du système d'échange de quotas d'émission. La Pologne veut bien discuter de la taxe sur les transactions financières ou de la taxe sur le numérique.
La Pologne freine et l’Espagne préoccupée. La Pologne a demandé à la Présidence finlandaise de ne pas aller trop vite dans les négociations, pour ne « pas lier les mains du futur président du Conseil européen » qui remplacera M. Tusk le 1er décembre. Elle a également critiqué les réductions de crédits prévues qui frappent la PAC et la politique de cohésion.
Luis Marco Aguiriano Nalda, le secrétaire d’État espagnol pour l’UE, a fait part de ses « préoccupations fortes » sur l’état des négociations. « Nous ne voyons pas comment nous allons respecter le calendrier » d’un accord d’ici fin 2019 sur le CFP 2021-2027, a regretté le secrétaire d’État espagnol.
« Ma grande préoccupation est que l'Europe sera dans une situation économique et géopolitique difficile, s'il n'y a pas de budget le 1er janvier » 2020, a lancé M. Oettinger, rappelant que certains « grands pays » de l’UE risquent bientôt de connaître une récession économique. (Lionel Changeur)