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Bulletin Quotidien Europe N° 12328
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BRÈVES / Aides d'État

Feu vert à une mesure belge de soutien aux entreprises à forte consommation électrique

16/09/2019 (Agence Europe)Lundi 16 septembre, la Commission européenne a approuvé une mesure belge de soutien aux entreprises à forte consommation électrique dans la Région flamande. Celle-ci va prendre la forme d’une réduction de leur contribution au Fonds régional pour l’énergie visant à encourager les énergies renouvelables et la cogénération. Cette aide vise à soutenir la compétitivité des entreprises concernées. Considérant que la mesure soutiendrait la production d’électricité provenant de sources d’énergie renouvelables et la cogénération à forte efficacité, sans pour autant créer de distorsion de concurrence indue, la Commission a conclu à sa compatibilité avec les règles du droit de l’Union en matière d’État, tout particulièrement avec les lignes directrices pour la protection de l’environnement et l’énergie sur la période 2014-2020. (LT)

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