Les ministres des Finances de l’Union européenne ont discuté d’une possible mise à jour des règles budgétaires, en particulier de celles du Pacte de stabilité et de croissance, lors de la réunion informelle de Helsinki, samedi 14 septembre, mais il est improbable qu’une révision substantielle de ces règles soit à l’ordre du jour dans les prochains mois.
« Beaucoup de collègues ont dit que nos règles budgétaires actuelles fonctionnaient raisonnablement bien, mais pas parfaitement », a déclaré Valdis Dombrovskis, le commissaire chargé de l’Euro et du dialogue social, lors de la conférence de presse faisant suite à cette rencontre informelle.
Cette phrase résume assez bien le sentiment qui prédominait au sortir de la discussion. Cette dernière s’est basée sur le rapport du Comité budgétaire européen, publié quelques jours auparavant (EUROPE 12325/17), faisant un état des lieux mitigé du cadre juridique entourant les politiques budgétaires.
« Le rapport du Comité budgétaire fournit une bonne base pour les discussions », a affirmé le ministre finlandais des Finances, Mika Lintilä.
Presque toutes les délégations nationales ont pris la parole pour s’exprimer sur une possible révision des règles, prenant des postures assez traditionnelles et, donc, peu surprenantes. Ainsi, plusieurs États membres du sud de l’Europe ont avancé le besoin de tenir compte des investissements dans l’appréciation du respect ou non des règles, alors que l’Allemagne a pris position pour moins de flexibilité dans leur application.
En tout cas, peu de ministres semblent prompts à se lancer dans une procédure formelle de révision de ces règles budgétaires, qui prendrait plusieurs années. « Je suis très prudent sur la révision des règles », avait déclaré, la veille, Bruno Le Maire, le ministre français des Finances, évoquant un « débat difficile, long et incertain », si une telle option était envisagée.
Il est d'ailleurs ressorti de la discussion que les règles ont globalement fonctionné ces dernières années. « Les résultats sont là. La procédure pour déficit excessif n’est plus d’actualité, pour la première fois depuis la crise », s’est réjoui M. Dombrovskis, faisant référence à la sortie de l’Espagne du bras correctif du Pacte en juin, dernier pays de la zone euro à être dans cette situation (EUROPE 12275/5).
Néanmoins, une réflexion sur la manière d’améliorer le cadre existant reste envisageable. Ainsi, une option présentée par le Comité budgétaire européen, consistant à ne s’appuyer que sur les critères de dette et de dépenses publiques dans l’appréciation du respect des règles budgétaires, pourrait être une piste à explorer. Reste à savoir si quelques changements dans les critères d’appréciation supposeraient ou non une modification formelle des règles.
La Commission doit, elle, faire un examen de ces règles budgétaires avant la fin de l’année, ce qui pourrait servir de base de travail aux grands argentiers européens lors du nouveau cycle institutionnel. (Lucas Tripoteau)