Au centre des priorités de BusinessEurope pour le prochain cycle institutionnel, publiées le 16 septembre, l'adoption d'une approche horizontale pour les questions de propriété intellectuelle.
Lors des cinq prochaines années, l'organisation, qui représente les milieux d’affaires européens, appelle ainsi à intégrer la propriété intellectuelle (PI) - sujet qu’elle estime « fondamental » pour l’économie européenne - dans la politique industrielle de l’UE, au même titre que les politiques d’innovation ou de concurrence.
En effet, les progrès technologiques et numériques posent de nouveaux défis. C’est pourquoi « l'UE doit assurer un bon équilibre entre la protection de la propriété intellectuelle et la sécurité juridique, afin d'encourager les nouvelles technologies », a déclaré le directeur général de BusinessEurope, Markus J. Beyrer, dans un communiqué de presse.
Les patrons européens estiment par ailleurs qu’il est impératif que l’Union développe une culture de la PI – ‘IP literacy’ - destinée à sensibiliser aux avantages de la PI.
Aligner les normes de l’UE
Quant au commerce extérieur, BusinessEurope demande que soient établies des « conditions de concurrence équitables » en matière de droits de propriété intellectuelle et de s’atteler à aligner les normes en matière de PI dans le monde entier.
Une même stratégie doit être appliquée dans tous les traités commerciaux bilatéraux de l’UE, lit-on aussi dans le document.
Finalement, la mise en œuvre de l'accord ADPIC et sa promotion doivent demeurer une priorité pour l’UE.
Un rôle central
Les droits de PI comprennent les brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que le droit d’auteur.
Les industries à forte intensité de PI génèrent environ 42% du PIB de l'UE, soit 28% de ses emplois, d’après des chiffres de l’OEB/EUIPO.
Ils représentent également environ 90% des échanges de l'UE avec le reste du monde.
Cependant, les importations de produits contrefaits ou piratés dans l’UE et l'espionnage industriel ont entraîné un manque à gagner considérable pour l’UE et mis en péril 289 000 emplois en 2018, d’après la Commission européenne.
Pour consulter le document (EN) : https://bit.ly/2kn3Kjq (Hermine Donceel)