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Bulletin Quotidien Europe N° 12328
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BRÈVES / FiscalitÉ

Volte-face de l'Allemagne sur la transparence fiscale pays par pays

16/09/2019 (Agence Europe)Vendredi 13 septembre, le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a fait savoir, sur Twitter, qu’il s’était mis d’accord avec les autres ministres du SPD pour soutenir la proposition de transparence fiscale pays par pays ('country by country reporting’), qui obligerait les entreprises à rendre publiques certaines données comptables, comme leur chiffre d’affaires, le bénéfice ou encore les impôts payés (EUROPE 11530/1). Le sujet est complètement bloqué au sein du Conseil de l'UE. La dernière réunion des experts nationaux remonte à fin janvier (EUROPE 12179/21) et n’a pas permis d’enregistrer de progrès significatifs sur la question de la base juridique. Le changement de position de l'Allemagne pourrait ainsi venir relancer les négociations sur le texte. La Présidence finlandaise du Conseil de l’UE s’est en tout cas engagée (EUROPE 12319/8) à tenter de faire avancer le dossier. (MF)

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