Le Comité budgétaire européen a publié, mercredi 11 septembre, un rapport sur l’évaluation des règles budgétaires de l’Union européenne, en particulier au regard des règlements ‘six-pack’ et ‘two-pack’, dans lequel l’organe consultatif présente des conclusions mitigées sur l’application et les résultats de ces normes.
La publication de ce rapport intervient deux jours avant la tenue de la réunion de l’Eurogroupe à Helsinki, où les ministres des Finances de la zone euro doivent discuter de la pertinence et de l’avenir de ces règles budgétaires (EUROPE 12324/6) en vue d’une possible révision de celles-ci.
Le Comité budgétaire européen relève d’abord que la crise des dettes souveraines avait mis en lumière les faiblesses de l’architecture de l’Union économique et monétaire (UEM). Les règlements ‘six-pack’ et ‘two-pack’ avaient notamment été adoptés pour y porter remède. Est ensuite noté que ces deux derniers pans de législation ont permis de renforcer les règles budgétaires, tout en laissant plus de flexibilité et de discrétion dans leur application.
À l’heure de faire un bilan de ces règles, le Comité budgétaire ne se montre pas manichéen. En effet, les experts de cet organe consultatif observent que des progrès ont été réalisés concernant les déséquilibres budgétaires ou l’assainissement des finances publiques. Ainsi, depuis juin, plus aucun État membre ne fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif (EUROPE 12275/5). Ils relèvent en outre que la trajectoire budgétaire de la zone euro reste globalement neutre depuis 1999 (EUROPE 12292/10).
Cependant, le Comité budgétaire européen constate que le respect des règles est très variable, que ce soit en termes de périodes ou de pays. Les trajectoires de dette de chaque État, notamment, diffèrent de manière significative. De plus, les objectifs budgétaires que les États membres doivent respecter sont parfois reportés. L’organe note en outre que les sanctions ne sont pas forcément prises, entre autres pour des raisons politiques.
Enfin, le Comité budgétaire s'exprime sur la gouvernance de l’UEM. Selon le rapport, la direction générale de la Commission européenne pour les affaires économiques et financières devrait jouer un rôle plus indépendant et le Président de l’Eurogroupe devrait exercer cette fonction à plein temps, sans être le ministre des Finances d’un État ou un membre de la Commission. Voir le rapport complet : https://bit.ly/2m9riZv (Lucas Tripoteau)