Bien que l'UE ait mis en place des mesures pour faciliter la restitution des avoirs d’origine criminelle, celles-ci restent encore largement inefficaces, selon un nouveau rapport de l'organisation Transparency International, publié mercredi 11 septembre.
Le rapport se concentre principalement sur le recouvrement des recettes de la grande corruption, c'est-à-dire le détournement de fonds publics par des fonctionnaires de haut niveau dans des pays tiers.
Seuls 2,2% des produits de la criminalité sont saisis et 1,1% confisqué. La raison de ce bilan médiocre ? Selon Transparency International, elle réside notamment dans le fait que la capacité de l'UE ou des États membres de geler, confisquer et restituer les avoirs dépend généralement de la volonté et de la capacité des pays tiers à coopérer. Dans certains cas, des systèmes judiciaires fragiles ou des régimes corrompus entravent les efforts européens, pointe l’organisation.
« L'UE doit repenser son approche globale en matière de recouvrement d'avoirs. Elle devrait se concentrer sur une plus grande efficacité et autonomie vis-à-vis des pays tiers », a déclaré Laure Brillaud, chargée des questions de la lutte anti-blanchiment pour Transparency International Europe, qui a aussi corédigé le rapport.
Adopter un régime horizontal de sanctions anticorruption à l'échelle de l'UE permettrait, selon l'organisation, de faciliter le gel des avoirs appartenant à des personnes impliquées dans la grande corruption.
Contrairement aux régimes de sanctions actuels contre le détournement de fonds en Tunisie, en Égypte ou en Ukraine, un régime horizontal de sanctions anticorruption aurait une portée mondiale et permettrait donc à l'UE de dissocier la décision de sanctionner la faute d'un individu des considérations relatives à la situation politique et aux relations avec le pays d'origine de cet individu, explique-t-elle.
Selon Transparency International, il faut aussi remédier au décalage actuel entre les décisions de gel prises par l’UE et la confiscation et restitution ultérieures des avoirs gelés, qui continuent de relever de la responsabilité des autorités nationales.
L'organisation préconise par ailleurs la mise en place d'instruments juridiques pour faciliter le gel et la confiscation des avoirs volés, sans exiger de condamnation préalable du propriétaire des avoirs dans tous les États membres de l'UE. De tels instruments existent déjà au Royaume-Uni, en Irlande, en Italie ou encore en Bulgarie, précise-t-elle.
Voir le rapport : http://bit.ly/2kgsGcm (Marion Fontana)