Les ambassadeurs des États membres de l'UE sont convenus, mercredi 11 septembre, de renforcer la convergence de leurs politiques d’exportation de technologie et d’équipements militaires.
La proposition de décision du Conseil modifiant la position commune 2008/944/PESC définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires sur laquelle ils se sont mis d’accord plaide en faveur de ce renforcement, y compris par l’identification de mesures en ce sens.
Cette proposition, et des conclusions y afférant, dont EUROPE a obtenu copies, devraient être adoptées lundi 16 septembre par le Conseil ‘Affaires générales’.
Si la position commune de 2008 précise déjà que, pour augmenter l’efficacité des règles communes, les États membres doivent œuvrer au renforcement de leur coopération et à la promotion de la convergence de leurs politiques dans le domaine des exportations de technologie et équipements militaires, elle ne précise pas la voie à suivre. La proposition corrige donc le tir et met en avant, notamment, « l'échange d'informations pertinentes, y compris des informations sur les notifications de refus et les politiques en matière d'exportations d'armes, ainsi que la définition de mesures susceptibles d'accroître encore la convergence ».
Dans le projet de conclusions, le Conseil renouvelle également son engagement à « promouvoir la coopération et la convergence des politiques des États membres pour prévenir l’exportation de technologie et d’équipement militaires qui pourraient être utilisés pour la répression interne, pour une agression internationale ou pour contribuer à l’instabilité régionale ». Davantage de progrès sont possibles dans la mise en œuvre de la position commune « afin d’accroître la convergence », estime le Conseil, selon le document.
La proposition de décision met également en avant la nécessité de contrôler davantage l’usage des technologies et équipements, y compris par les gouvernements d'États tiers. Les Vingt-huit devront donc évaluer l’application des licences d’exportation qui leur sont adressées pour les biens figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'UE, « y compris celles relatives aux transferts entre gouvernements ». Cette précision n’existe pas dans la position commune actuelle.
De plus, « lorsque de nouvelles informations pertinentes deviennent disponibles, chaque État membre est encouragé à réévaluer les autorisations d'exportation des équipements figurant sur la liste commune des équipements militaires de l'Union européenne après l'octroi de celles-ci », souligne la proposition.
Selon la proposition de décision, les Vingt-huit ne communiqueront plus de manière confidentielle aux autres États membres un rapport annuel concernant leurs exportations de technologie et d’équipements militaires et leur mise en œuvre de la position commune, mais ils devront communiquer au Service européen pour l’action extérieure, « au plus tard le 30 juin » de chaque année, des informations pour l'année civile précédente sur ses exportations et sur la mise en œuvre de la position commune.
Un rapport annuel de l’UE sera réalisé sur la base des contributions des États membres et soumis au Conseil pour adoption. Le document sera « mis à la disposition du public », ajoute la proposition.
Celle-ci comporte également une clause de révision, tous les cinq ans, de la position commune de l’UE. (Camille-Cerise Gessant)