La Commission européenne a dévoilé, lundi 4 février, les résultats de sa quatrième évaluation du code de conduite mis en place en 2016 pour lutter contre les discours haineux illégaux diffusés en ligne.
En moyenne, dans 72 % des cas, les géants de l’Internet ont répondu aux notifications concernant les discours de haine en supprimant le contenu, contre 70 % lors de l’évaluation précédente (EUROPE 11943) et 40 % lorsque le code a été lancé pour la première fois en 2016.
« Les résultats de l'évaluation montrent que nous avons eu raison de poursuivre avec cette approche volontaire », s’est félicitée la commissaire européenne à la Justice, Vĕra Jourová, devant la presse.
Le code compte désormais neuf signataires, qui couvrent 96 % du marché de l’UE susceptible d’être affecté par des contenus à caractère haineux, selon la Commission. À Facebook, YouTube, Twitter et Microsoft sont venus s’ajouter en 2018 Google+, Instagram, Snapchat et Dailymotion (EUROPE 12050). La commissaire a annoncé par ailleurs, le même jour, la participation de la plateforme de jeux française jeuxvideos.com.
Tous les participants au code remplissent l'objectif consistant à examiner dans la journée la majorité des signalements reçus, atteignant en moyenne plus de 89 % contre 81 % lors de l’évaluation précédente. Facebook tient toujours la tête du classement avec 92,6 % des notifications évaluées en moins de 24 heures, suivi par Twitter (88,3 %) et YouTube (83,8 %). Instagram et Google+ ont enregistré des taux respectifs de 77,4 % et 60 %.
La commissaire Jourová s’est par ailleurs félicitée que l’évaluation ne fasse pas état d’une suppression excessive du contenu, montrant ainsi que les entreprises continuent de respecter la liberté d’expression.
La Commission estime, en revanche, que le retour d'informations aux utilisateurs continue de faire défaut (EUROPE 11800) et attend des progrès de la part des géants de l’Internet. Les résultats montrent que les entreprises ont effectué un retour à 65,4 % des notifications reçues, soit un taux en baisse par rapport à l’évaluation précédente (68,9 %).
Seul Facebook informe systématiquement les utilisateurs, avec un retour effectué pour 92,6 % des notifications reçues. Twitter l’a fait dans 60,4 % des cas, Instagram dans 25 % des cas et YouTube dans 24,6 % des cas tandis que Google+ n’a envoyé aucun retour sur aucune notification.
Les résultats viennent aussi confirmer les tendances de décembre 2017, avec une prédominance des discours de haine à caractère raciste. La xénophobie a été identifiée comme le motif de discours haineux le plus souvent signalé (17 %), suivi par l’orientation sexuelle (15,6 %), puis la haine contre les musulmans (13 %).
La commissaire s’est dite préoccupée par la montée des discours de haine envers les migrants un peu partout en Europe et notamment en Italie. « Nous suivons avec inquiétude ce qui se passe dans les États membres ; nous voyons que le mal et la haine en ligne peuvent facilement se propager dans le monde réel », a-t-elle déclaré.
Interrogée sur la possibilité d’étendre le champ d’application du Code de conduite à d’autres formes de discours de haine, telles que le harcèlement en ligne conduisant dans certains cas au suicide, la commissaire a par ailleurs rappelé que le cadre d'action de l'UE se limitait aux discours haineux illégaux, qui pourraient faire l'objet de poursuites au niveau des États membres.
Mais les bons résultats de l'évaluation ne signifient pas pour autant que la lutte contre les discours haineux en ligne est finie, a souligné la commissaire. La Commission entend continuer de suivre de près la situation sur les plateformes et n’exclut pas de prendre des mesures additionnelles si les efforts devaient ralentir ou s’arrêter.
« Nous sommes à un moment crucial pour les entreprises du secteur de la technologie. Soit elles prouvent qu'elles peuvent jouer franc jeu et adopter les règles qui existent dans le monde hors ligne, soit elles seront confrontées à des mesures réglementaires sur plusieurs fronts », a mis en garde Mme Jourová. (Marion Fontana)