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Bulletin Quotidien Europe N° 12186
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BRÈVES / NumÉrique

Le droit d'auteur à l'ordre du jour des États membres de l'UE vendredi 8 février

04/02/2019 (Agence Europe)Les choses commencent à bouger concernant la réforme du droit d'auteur dans l'UE. Après l'échec des discussions au Comité des représentants permanents (Coreper) il y a deux semaines (EUROPE 12176), la Présidence roumaine du Conseil a fait circuler un nouveau texte de compromis sur ce projet de directive qui vise à rééquilibrer les relations entre les plates-formes et les créateurs. Elle espère obtenir un mandat fort lors d'une nouvelle réunion du Coreper, vendredi 8 février, en vue d'un nouveau trilogue. Si ce n'était pas le cas, elle pourrait interrompre les négociations par manque de temps avant les élections européennes. Conformément à la procédure législative ordinaire, les accords provisoires doivent être vérifiés par les juristes-linguistes, ce qui prend au minimum 4 semaines, avant ratification par les colégislateurs. Or, la dernière plénière du Parlement européen a lieu du 15 au 18 avril, ce qui réduit la marge de manœuvre. (SPj)

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