La commission 'Libertés civiles' du PE a eu un premier échange de vues, lundi 4 février, sur la proposition législative de la Commission de retirer en une heure le contenu terroriste en ligne, proposition sur laquelle les États membres se sont accordés en décembre (EUROPE 12154).
Le rapporteur britannique du groupe CRE, Daniel Dalton, juge la proposition urgente à mettre en place, mais il a proposé quelques aménagements, estimant notamment que le texte initial (EUROPE 12095) pourrait être impossible à mettre en œuvre par des plateformes de taille moyenne et les PME. Il a aussi mis en garde contre le risque d’établir une surveillance généralisée et d’introduire de la censure automatique. « L’objectif de cette proposition est juste », mais elle doit « être plus ciblée », a-t-il expliqué.
Le rapporteur s’est notamment inquiété de la mesure phare de la proposition : le retrait dans l'heure. Il a estimé qu’il fallait éviter les doublons entre les autorités émettant les injonctions de retrait et il a rappelé que ces contenus sont souvent en ligne depuis plus d’une heure quand ils sont détectés. Il conviendrait donc d’étudier le temps moyen de présence de ces contenus sur les plateformes et sites web. Il est aussi d’avis que les plus petites structures devraient bénéficier de règles plus souples.
Daniel Dalton a en tout cas plaidé pour des orientations claires et pour ne pas laisser le choix aux plateformes de décider s’il s’agit ou non de contenus radicaux à caractère terroriste. Cette identification étant difficile à faire, selon lui, le risque serait que les plateformes censurent « plus que de raison ». Le rapporteur s’en est tenu à la définition de la directive européenne sur la lutte contre le terrorisme, qui, sans être parfaite, reste la meilleure définition, a-t-il dit. Pour le reste, il a estimé que les mesures proactives imposées par l’autorité compétente devaient être raisonnables au regard de la capacité du fournisseur de services d’hébergement à les mettre en œuvre.
La proposition du rapporteur a globalement été bien accueillie, plusieurs groupes comme le PPE souhaitant que le dossier soit bouclé avant la fin du mandat du PE. Mais le groupe des Verts/ALE a émis des inquiétudes sur le fait que ces nouveaux instruments pourraient se retourner contre les libertés individuelles. (Solenn Paulic)