Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE (Coreper) tentera, le 8 février, de s’accorder sur un mandat afin de lancer les négociations avec le Parlement européen sur la proposition modifiant la directive 2009/73/CE concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel.
À la mi-janvier déjà, les États membres avaient examiné un texte de compromis sur ce dossier.
Une nouvelle version d’un texte de compromis sera discutée vendredi 8 février au Coreper, dans le but de donner mandat à la Présidence roumaine pour lancer les pourparlers avec le PE.
Les modifications proposées ont pour but de faire en sorte que les principes du droit de l'UE en matière d'énergie, reposant sur le 3e paquet de libéralisation du marché de l'énergie (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence), s'appliquent à tous les gazoducs vers et en provenance de pays tiers jusqu'à la limite du territoire de l'UE.
Les débats portent notamment sur les dérogations et sur le pouvoir donné à la Commission européenne qui autoriserait un État membre à ouvrir des négociations formelles avec un pays tiers en vue de modifier ou de renouveler un accord existant. Les modifications visent ainsi à encadrer le projet russe controversé de gazoduc Nord Stream 2 (EUROPE 12176). (Lionel Changeur)