Le rapport de la Commission européenne sur les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement, souvent appelés ‘golden visas’ (EUROPE 12178), a reçu un accueil mitigé, lundi 4 février, de la part de la commission des libertés civiles du Parlement européen.
Le premier échange de vues à ce sujet, la semaine dernière, avec la commissaire européenne à la Justice, Věra Jourová, avait déjà donné le ton et laissé paraître les inquiétudes constantes, voire grandissantes, des députés (EUROPE 12182).
La présentation du rapport par la Commission ainsi que la discussion avec les députés ont dû être écourtées par manque de temps. Seuls deux députés ont pu prendre la parole et la Commission n’a pas eu de droit de réponse. Néanmoins, l’intérêt pour ce sujet est toujours aussi vif.
La Portugaise Ana Gomes (S&D) a salué le rapport de la Commission et estimé qu’il présentait une « situation bien pire » que ce qu’elle avait imaginé. Pour elle, ces schémas sont tout simplement des voies d'« infiltration du crime organisé au sein de l’Union européenne ».
« Ce Parlement ne doit pas se contenter d'entendre le rapport et de ne rien faire », a-t-elle lancé. Elle a ainsi demandé à ce qu’une résolution sur ce sujet soit votée lors de la dernière session plénière d’avril afin de fixer des recommandations pour les États membres, la Commission européenne, mais aussi pour le prochain Parlement européen.
La Néerlandaise Sophie in’t Veld (ADLE) a quant à elle été moins positive à l’égard du rapport de la Commission, qu’elle a jugé « faible ».
« Je trouve cela incompréhensible que la Commission elle-même en vienne à la conclusion que ces visas et passeports 'dorés' présentent des risques pour la sécurité et que tout ce que la Commission propose soit un groupe de travail », a-t-elle déclaré.
Pour la députée, la Commission devrait proposer l’abolition de ces programmes ou, au minimum, des critères et procédures communes.
Sophie in’t Veld a par ailleurs demandé à la Commission de publier la liste des membres du groupe d’experts des États membres qui sera mis en place, ainsi que ses ordres du jour et les comptes rendus des réunions.
Les deux députés ont espéré que la Commission n’hésitera pas à lancer rapidement des procédures d’infractions à l’encontre des États membres qui enfreignent le droit de l’Union et mettent en péril sa sécurité avec de tels programmes. (Marion Fontana)