La Présidence roumaine du Conseil de l'UE poursuit ses efforts pour parvenir à une approche générale sur le règlement relatif à la confidentialité des communications électroniques (ePrivacy). Elle a publié, lundi 4 février, un nouveau compromis qui propose d'ajouter la prévention de la pornographie infantile dans les motifs de traitement des données sans consentement.
Bucarest avance sur des œufs après le débat d'orientation au Conseil 'Télécommunications' de décembre sur ce projet de règlement, qui vise à renforcer la confidentialité des échanges en ligne tout en permettant aux fournisseurs de services d’utiliser les données personnelles des clients qui y auraient donné leur consentement préalable (EUROPE 12152). Rappelons que la Présidence autrichienne avait tenté de parvenir à une approche générale, avant de se raviser et de se limiter à un rapport de progrès face aux réticences des États membres (EUROPE 12135).
Le nouveau document roumain s'appuie sur trois sessions de travail au cours desquelles les délégations ont pu notamment poser leurs questions à la Commission européenne. Il concerne l'impact de la proposition sur les nouvelles technologies (comme l'Internet des objets), la protection des enfants et l'exclusion de la sécurité nationale et de la défense du champ d'application.
À la demande de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de l'Irlande, la Présidence roumaine suggère en effet d'ajouter la prévention de la pornographie infantile dans l'article 6 (traitement autorisé des données). Dans un article 6(1a), elle souligne quand même que ce traitement « doit faire l'objet de garanties appropriées, être limité au seul but de détecter la pornographie enfantine et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la protection des droits fondamentaux et des intérêts de l'utilisateur final ».
Le texte aborde également la difficile question des traceurs et de la publicité ciblée. Dans un considérant 20a, il précise que « la mise en œuvre de moyens techniques dans les logiciels de communications électroniques pour obtenir un consentement via des paramètres transparents et conviviaux peut être utile pour résoudre ce problème ». Il fait référence à des listes blanches de fournisseurs, ce qui permettrait à l'utilisateur de consentir à l'utilisation de « tous ou certains types » de cookies en mettant sur liste blanche « un ou plusieurs » fournisseurs.
Ce document sera discuté lors de la réunion des attachés du 7 février. Le document est accessible en suivant le lien : https://bit.ly/2MVqhOh. (Sophie Petitjean)