La présidente de la commission ‘transports’ du Parlement européen, Karima Delli (Verts/ALE, française), a transmis, lundi 4 février, une lettre au président du PE, Antonio Tajani (PPE, italien), invitant les présidents des groupes politiques à s'exprimer pour un vote directement en session plénière sur les aspects sociaux et de marché du premier paquet ‘mobilité’ (détachement des chauffeurs, temps de repos et de conduite, tachygraphe, accès au marché et cabotage), sans repasser par la commission parlementaire.
Cette nouvelle recommandation fait suite à une première lettre sans recommandation adressée à M. Tajani, alors que les coordinateurs de la commission ‘transports’ du PE n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur la procédure à suivre quant à ces dossiers le 21 janvier dernier (EUROPE 12177, 12176). Ce, à la suite de la réunion de la commission parlementaire du 10 janvier, où les rapports sur le détachement et le temps de repos et de conduite avaient été rejetés, contrairement à celui sur le cabotage (EUROPE 12169).
Le PPE ayant changé de position en la matière la semaine dernière (EUROPE 12182), une nouvelle majorité autour des groupes PPE, S&D, ADLE, GUE/NGL et ENL s’est exprimée pour un vote sur les trois textes directement en session plénière. À l’inverse, une minorité constituée des groupes CRE, Verts/ALE et ELDD souhaite repasser par la commission ‘transports’ du PE.
D’après nos informations, une lettre alternative commune, qui devrait être envoyée mardi 5 février par certains gouvernements d’Europe centrale et orientale à M. Tajani, devrait recommander de ne pas voter directement en session plénière du PE en l’état actuel des choses.
C’est à présent à la Conférence des présidents du PE, qui se réunit jeudi 7 février, de se prononcer sur la procédure à suivre. Si les présidents décidaient de voter directement les textes en session plénière, les votes pourraient avoir lieu dès la semaine prochaine.
La base textuelle des votes serait alors le rapport voté pour le cabotage et les deux propositions initiales de la Commission sur le détachement et le temps de repos et de conduite, auxquelles de nombreux amendements devraient avoir été apportés. Ces textes avaient déjà été présentés en juin et juillet en session plénière et avaient fait l'objet d'un rejet (EUROPE 12055). (Lucas Tripoteau)