La réunion interinstitutionnelle sur le règlement établissant l’Autorité européenne du travail (AET), prévue mardi 5 février, devrait être la dernière, selon nos informations glanées lundi 4 février.
Les deux derniers grands points politiques sur la table sont, d'une part, l’attribution du rôle de médiation (ou conciliation) de la future entité européenne dans le domaine de la coordination des systèmes de sécurité sociale, et, d'autre part, l’épineuse question du nom à donner à l’entité, entre les tenants d’une ‘Autorité’ et ceux d’une ‘Agence’. Sur le rôle de médiation, les discussions porteraient tout d’abord sur l’intitulé même de l’activité. Le PE voudrait garder le terme de conciliation, actuellement de mise dans le cadre de la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Cette commission administrative est d’ailleurs au cœur des pourparlers entre le PE et le Conseil, ce dernier ayant exclu la sécurité sociale du champ d’activité de l’AET dans son orientation générale (EUROPE 12154, 12153), contrairement au PE. Des solutions de compromis seraient sur la table, comme notamment l’intégration progressive des activités de la commission administrative au sein de l’AET.
Plus précisément, il s’agirait, dans un premier temps, de « fluidifier » les relations entre la commission administrative et l’AET. Puis, au moment de l’évaluation des performances de l'AET, qui aura lieu 5 ans après l’entrée en vigueur du règlement, il serait envisagé d’intégrer la commission administrative.
Une autre idée serait de donner la possibilité aux États membres de faire un choix : par défaut, la procédure de conciliation dans le domaine des systèmes de sécurité sociale serait réalisée au sein de l’AET, mais, à la demande expresse des États membres, la tâche pourrait revenir à la commission administrative.
Quant à la question du nom même de l’AET, lors d’un échange entre les ambassadeurs au sein du Comité des représentants permanents, vendredi 1er février, la majorité semblerait pencher à présent clairement en faveur d’une ‘Autorité’. (Pascal Hansens)