Des progrès, non conclusifs, ont été enregistrés, mardi 12 novembre, dans les négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement de l'UE établissant des exigences minimales de qualité pour la réutilisation sûre des eaux urbaines résiduaires aux fins de l'irrigation agricole.
Après le trilogue inaugural du 10 octobre, les négociateurs du Parlement européen, emmenés par Simona Bonafè (S&D, italienne), et ceux du Conseil, assistés de la Commission, sont entrés cette fois dans le vif du sujet en abordant notamment le champ d’application du règlement et la possibilité d’opt out pour les États membres.
« On progresse bien, mais il reste des points importants à clarifier ; donc, on aura trois ou quatre réunions techniques et une réunion du groupe de travail avant le troisième trilogue, prévu le 2 décembre au soir. Nous espérons qu’il pourrait être le dernier », déclarait une source, mardi. Les ambassadeurs nationaux auprès de l’UE (Coreper) seront informés des résultats de ce deuxième trilogue vendredi 15 novembre.
Les travaux techniques auront vocation à progresser le plus possible sur les sujets les moins difficiles, les plus épineux étant les suivants :
Champ d’application. Le PE souhaite que la réutilisation des eaux urbaines résiduaires puisse aller au-delà de la seule irrigation agricole. Pour le Conseil, il faut s'en tenir à l’irrigation agricole, en laissant les États membres libres d’aller au-delà. L’idée que ces eaux usées puissent, par exemple, être recyclées pour fournir de l’eau du robinet, comme c’est le cas à Singapour, est politiquement impensable pour le Conseil, à ce stade. La Commission, elle, est flexible, même si elle est convaincue que la sécurité sanitaire de l'eau peut être assurée.
Possibilité d’opt out. Certains États membres étant sceptiques quant à la sécurité de l’eau recyclée pour la santé humaine, le Conseil ne considère pas ce dossier comme prioritaire. Il est prêt à avancer, à condition qu’aucun pays ne soit contraint d’adopter ces règles, sachant que ceux qui le souhaitent ont déjà leurs propres règles et que tous pourront le faire un jour, s’ils étaient confrontés à des pénuries d’eau. La plupart des États membres souhaitent d’abord acquérir une expérience en la matière. Le PE et la Commission souhaitent des règles uniformes pour tous dès à présent, étant entendu que le changement climatique n'épargnera personne (EUROPE 12192/2).
Gestion des risques. Alors que la Commission veut consigner la responsabilité des opérateurs de récupération de l'eau en cas d'éventuelle contamination de la ressource, le Conseil est partisan de la flexibilité pour que chaque État membre établisse qui est responsable, étant entendu qu'en dernier ressort, la responsabilité incombe à l'État.
Pour le troisième trilogue, il sera nécessaire que la Présidence finlandaise dispose d’un mandat de négociation révisé. Le groupe de travail prendra la température des États membres le 18 novembre, avant que le Coreper ne prépare ce mandat révisé le 27 novembre. Mais la marge de manœuvre est faible, tant il fut difficile de dégager une orientation générale du Conseil (EUROPE 12283/9). (Aminata Niang)