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Bulletin Quotidien Europe N° 12367
INSTITUTIONNEL / Commission

Seconde lettre adressée au gouvernement britannique lui demandant de désigner un commissaire européen

La présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a envoyé, mardi 12 novembre, une seconde lettre au gouvernement britannique l’invitant à nommer un ou une commissaire européen(e) pour compléter le futur Collège, censé entrer en fonction le 1er décembre.

« Jusqu’ici, le gouvernement britannique n’a pas répondu » à la demande de la présidente élue de lui fournir un ou plusieurs noms, a expliqué Dana Spinant, porte-parole de cette dernière. Elle a précisé que la réponse du gouvernement britannique à cette seconde missive était attendue « pour la fin de la semaine » et que la lettre rappelait les obligations du pays en tant qu’État membre, alors que le Conseil européen a prolongé une troisième fois, cette fois jusqu’au 31 janvier 2020, la date butoir du Brexit.

Mme Spinant a par ailleurs refusé de dire si l'équipe d'Ursula Von der Leyen ne serait pas en mesure d'entrer en fonction le 1er décembre si le Royaume-Uni n’a toujours pas désigné de commissaire à cette date.

Elle a également refusé de répondre aux questions sur le portefeuille qui pourrait être attribué au commissaire désigné par ce pays. « Pas question de discuter d’un portefeuille sans avoir de nom », a-t-elle souligné.

Au gouvernement britannique avait été impartie une première date limite pour désigner un ou une commissaire, fixée au 11 novembre, dans une lettre envoyée la semaine dernière (EUROPE 12366/17). Le gouvernement britannique, de son côté, ne cesse de répéter qu’il respectera ses obligations.

Lors d'un séminaire pour journalistes, le président du Parlement européen, David Sassoli, s'est dit convaincu qu'il sera possible de parvenir à « des réponses claires et inopposables ». Le Royaume-Uni conserve son droit démocratique de choisir, mais « tout désir de bloquer l'entièreté du processus est impensable », a-t-il estimé.

Au nom du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber a considéré que le processus de mise en place de la Commission 'von der Leyen', qu'il souhaite en fonction début décembre, était entre les mains du Conseil de l'UE. « Si les Britanniques ne fournissent pas les réponses suffisantes, le Conseil peut dire qu'on commence [avec une Commission] à vingt-sept. C'est possible d'un point de vue juridique », a-t-il déclaré.

La présidente du groupe social-démocrate l'Espagnole Iratxe García Pérez a aussi admis que, nonobstant la requête de Mme von der Leyen, il y avait un débat juridique sur l'obligation pour le Royaume-Uni de nommer un commissaire candidat. Alors qu'elle a été très active en faveur de la parité hommes/femmes dans l'équipe 'von der Leyen', elle a ouvert la voie à une approbation par son groupe politique du futur Collège, même si les Britanniques ne nomment pas une femme, car la prochaine Commission s'approchera le plus de cette parité. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)

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