Pour sa première intervention au Parlement européen depuis les élections de mai, mardi 12 novembre, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a présenté aux nouveaux députés les changements législatifs qui devraient, selon lui, être effectués au cours des prochaines années.
Coût du déploiement des réseaux et aides d'État
Selon le président 2019 de l'ORECE, Jeremy Godfrey, il est encore trop tôt pour parler d'une potentielle révision du code des communications électroniques, vu que la directive 2018/1972 ne sera pleinement applicable qu'à partir du 21 décembre 2020 (EUROPE 12137/9). Toutefois, il a soufflé deux idées de chantiers aux députés de la commission parlementaire de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et, indirectement, à la future Commission von der Leyen. D'une part, il a suggéré de s'attaquer au mécanisme de règlement des litiges de la directive 2014/61/UE sur le coût du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit. « Cette approche est trop lourde et n'attire pas les opérateurs qui cherchent à obtenir un accès », a-t-il expliqué. D'autre part, il soutient la révision des lignes directrices sur les aides d'État pour les investisseurs dans le réseau à large bande, estimant que celles-ci s'appuyaient sur une vitesse de réseau de 30 Mbit/s. « Il faudrait un véritable alignement avec le code », a-t-il défendu.
Il s'est par contre montré beaucoup plus prudent sur la question de l'économie des données. « De nombreuses voix s'élèvent pour plus de régulation sur les contenus dangereux, sur les plateformes qui représentent une puissance de marché ou encore sur l'utilisation des données des utilisateurs finaux. Ce ne sont pas des sujets faciles, vu la rapidité de l'innovation », a poursuivi Jeremy Godfrey, proposant l'aide des régulateurs européens sur le sujet.
5G : déploiement et sécurité
Le président de l'ORECE, qui s'apprête à passer la main à Dan Sjöblom en 2020, a aussi fourni une présentation relativement exhaustive du déploiement de la 5G en Europe.
En termes d'attribution des fréquences, il a affirmé qu'un quart des États membres avaient assigné les bandes basses ou moyennes utiles à la 5G (700 MHz et 3.6 GHz) et qu'ils seraient deux tiers d'ici 2020. « Par contre, ça va moins vite sur la bande haute, vu que les cas d'utilisation reposent sur des spéculations », a-t-il expliqué. Dans un seul État membre, une licence nationale a été octroyée pour le 26 GHz. Sur la question du déploiement, il a fait état de progrès assez lents. Selon ses dires, il y aurait eu des lancements dans 8 États membres. Et d'ajouter : « Les applications industrielles sont dans leur genèse : il n'y a pas encore de véhicules connectés, de villes intelligentes. L'Internet des objets fonctionne avec la 4G avec l'Internet des objets à bandes étroites (NB-IOT), mais n'est pas dépendant de la 5G ».
De son côté, le futur président de l'ORECE, Dan Sjöblom, a abordé la question de la sécurité des réseaux, insistant bien sur le fait que l'organe ne voulait pas « faire concurrence à l'Agence pour la cybersécurité », mais qu'il voulait « coopérer ». Il a insisté sur le fait que les régulateurs connaissaient le marché et les opérateurs. « Donc, on peut être un organe de collecte », a-t-il indiqué, affirmant que son équipe se tenait prête à évaluer la boîte à outils sur la sécurité des réseaux 5G (EUROPE 12345/1). (Sophie Petitjean)