Lors d’un Conseil des ministres du Commerce des États membres de l'Union européenne, jeudi 21 novembre, où se sont tenus plusieurs larges débats d’orientation (EUROPE 12373/5 et autre nouvelle), le sujet des relations transatlantiques n’a pas requis de longs échanges. En substance, les Européens veulent garder le cap de l’Agenda positif entre l’UE et les États-Unis, tel qu’identifié par le président américain, Donald Trump, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, en juillet 2018. Mais cela se révèle plus facile à dire qu'à faire.
Bye bye, les sanctions ?
Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, veut croire que l'Agenda positif a permis d'écarter la menace de sanctions tarifaires sur les importations d'automobiles européennes en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (EUROPE 12256/12, 12195/1).
En effet, après avoir repoussé une première fois sa sentence, le président Trump n'a pas réagi le 13 novembre, et cette date butoir est passée sans qu'aucune nouvelle ne vienne de la Maison-Blanche.
« Cela signifie que les deux parties continuent de respecter l'accord conclu par les présidents Juncker et Trump en juillet dernier, dans lequel nous avions déclaré que, tant que nous aurions ce programme positif, nous n'imposerions aucun nouveau tarif », a déclaré à la presse Mme Malmström, au terme de la session.
Tout en temporisant : « bien sûr, la menace n'est pas totalement écartée et nous en sommes conscients », mais l'appétence pour ces nouveaux tarifs douaniers semble au plus bas, a-t-elle estimé. Il y aurait, de plus, des « limitations légales sévères » à l'application de tarifs après la date limite, en vertu d'une décision récente de la Cour du commerce international américaine.
Les ministres souhaitent donc redoubler d'efforts pour progresser dans leur Agenda positif.
Quel dialogue ?
Mais, pour dialoguer, il faut être deux, a également admis la commissaire Malmström. Et les monologues croisés des partenaires transatlantiques peinent à trouver des points de rencontre.
L’idée américaine d’un mini-paquet de sujets de négociations, évoquée il y a quelques semaines et contenant principalement des homards et des produits chimiques, n’a pas trouvé d'écho chez les Européens (EUROPE 12370/20).
Quant à l’intégration de sujets agricoles dans les pourparlers, souhaitée par Washington, l’idée n’est toujours pas sur la table dans l'UE – du moins pour l’instant. « Nous voulons voir de la motivation en premier » sur les mandats déjà sur table, a déclaré à la presse Sigrid Kaag, ministre néerlandaise du Commerce extérieur, afin de « renforcer la confiance dans les deux sens ». Ensuite, « on peut peut-être avoir une conversation plus large », a-t-elle ajouté.
L’Union continuera donc de se concentrer sur les cibles les plus faciles de son agenda positif, à commencer par les négociations portant sur l’évaluation de la conformité. « Nous avons envoyé aux États-Unis notre proposition d’un texte pour accord sur l’évaluation de la conformité, nous travaillons aussi sur les normes et nous attendons une réponse des États-Unis sur cela », a déclaré Mme Malmström.
Airbus
Finalement, les ministres sont revenus sur l’impact des sanctions appliquées par les États-Unis en vertu des conclusions de l'arbitre de l'OMC dans le litige sur l’avionneur Airbus et sur la nécessité de compensations pour les filières les plus affectées (EUROPE 12350/17, 12348/7, 12346/11).
L'UE continuera de travailler à une solution négociée, mais la proposition de collaboration transatlantique en vue d'établir des règles sur les modalités de soutien aux avionneurs demeure, à ce jour, lettre morte. (Hermine Donceel)