La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, mardi 19 novembre, un 'document de réflexion' (‘reflection paper’), dont EUROPE a eu copie, en vue de relancer les discussions sur la révision des règlements européens relatifs aux droits des passagers aériens (261/2004 et 2027/97).
Alors que ce dossier est au point mort au Conseil depuis mi-2015, Helsinki considère que « le moment est venu de faire avancer les droits des passagers aériens ».
Pour ce faire, la Présidence propose de prendre d'abord du recul, afin d’éviter que les parties prenantes reviennent à leurs anciennes positions et que les discussions soient à nouveau dans une impasse dès leur reprise.
Elle recommande ainsi que le groupe de travail ‘Aviation’ du Conseil réfléchisse avant tout à l'objectif global du régime des droits des passagers aériens (APR) et à sa révision. Elle souhaite également qu’il examine les questions clés qui entravent actuellement la réalisation de l'objectif de l’APR. Enfin, elle propose que le groupe de travail se penche sur « la manière d’aller de l’avant ».
Avançant quelques propositions plus concrètes, Helsinki estime qu’il serait intéressant d'envisager, par exemple, de remplacer les taux d'indemnisation fixes par une indemnisation standard liée à un pourcentage du prix du billet. Selon la Présidence, une telle formule conduirait en général à un niveau d'indemnisation inférieur en termes monétaires, « mais le système pourrait être rendu équitable du point de vue des passagers en abaissant les seuils ».
En outre, Helsinki propose d’envisager de limiter les dérogations à quelques cas clairement définis ou d'aller jusqu'à supprimer la possibilité pour les transporteurs aériens d'invoquer des circonstances extraordinaires.
Dans le but d’aller de l’avant, il est recommandé que les discussions, au lieu de porter essentiellement sur l'indemnisation standard, se concentrent cette fois davantage sur les processus, le fonctionnement du service, le réacheminement et les tâches d'information.
« Il ne suffit pas d'examiner simplement les droits des passagers, mais aussi ce qui se passe lorsque des irrégularités se produisent et ce qui est fait pour y remédier », estime ainsi la Présidence.
Présentée en mars 2013, la proposition de la Commission pour une révision des droits des passagers aériens vise à « clarifier les règles qui s'appliquent lorsque le vol est retardé ou annulé […], veiller à ce que les transporteurs aériens européens exercent leurs activités dans des conditions harmonisées, sur un marché libéralisé ».
Le Parlement européen a adopté sa position en première lecture en février 2014 (EUROPE 11012/5). Au Conseil, le dernier débat de fond sur ce sujet a eu lieu en juin 2015, à l’occasion du dernier Conseil ‘Transports’, sous la présidence lettone (EUROPE 11334/7). (Damien Genicot)