Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen tente de rééquilibrer les forces en matière de droits des passagers aériens en adoptant le rapport de Georges Bach (PPE, luxembourgeois), avec 580 voix pour, 41 contre et 48 abstentions, mercredi 5 février. Le PE renforce les propositions de la Commission.
Le Parlement a approuvé qu'en cas de retard de plus de trois heures (contre 5) pour un vol intra-européen (< 3500 km), les passagers pourraient recevoir une compensation de 300 euros (400 et 600 euros pour des retards de 5 et 7 heures pour des vols plus longs). En cas de blocage prolongé, les passagers pourront bénéficier de cinq nuits d'hôtel à charge des compagnies aériennes (contre 3). Les circonstances exceptionnelles ne pourront plus être invoquées à tout va. Les députés ont prévu une liste exhaustive de celles-ci, comprenant les grèves ou les catastrophes naturelles, à l'inverse de la liste ouverte de ce qui n'est pas un cas de force majeur (établie par l'exécutif européen). En outre, les voyageurs qui n'ont pas utilisé le vol aller pourront bien embarquer sur le vol retour. Le Parlement tient compte du retard au départ et pas à l'arrivée, et a introduit une disposition visant à protéger les compagnies régionales en cas de connexions manquées avec escales: un droit à une compensation ne s'appliquera qu'après un retard de 90 minutes sur le premier segment. Dans le cas ultime d'annulation, la compagnie aérienne devra tout mettre en oeuvre pour que les passagers puissent rentrer chez eux, que ce soit via des compagnies concurrentes ou d'autres modes de transport. L'accent a été mis sur l'information aux passagers: ils devront donc bénéficier d'un point de contact compétent tout au long de leur trajet, obtenir des informations dès 30 minutes de retard et obtenir une réponse à leur plainte au plus tard dans les deux mois. Aussi, le PE a rendu la réservation en ligne plus transparente. Elle devra bien afficher le prix final et le nombre de bagages autorisés. À cette fin, les achats réalisés dans l'aéroport pourront être embarqués, ainsi qu'un manteau, un parapluie ou un petit sac à main supplémentaire. Enfin, le PE a prévu la mise sur pied d'un fonds dans lequel puiser en cas de faillite d'une compagnie aérienne pour venir en aide aux passagers démunis. La Commission avait préféré ne pas évoquer ces deux derniers sujets. Le Conseil doit encore établir sa position, il n'y aura vraisemblablement pas d'accord entre les institutions avant les élections européennes. (MD)