Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Le bras de fer se poursuit entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'utilisation des noms de domaine « .vin » et « .wine » sur Internet, depuis la dernière réunion de l'ICANN à Buenos Aires, fin novembre 2013. L'ICANN, l'organisation américaine qui gère les noms de domaine, a reçu cette semaine plusieurs lettres exprimant des points de vue diamétralement opposés de la part des protagonistes. Dans une lettre envoyée le 30 janvier, les États-Unis plaident pour une délégation sans condition des noms de domaine alors que l'UE et ses États membres, dans une missive adressée le 3 février, demandent toujours des garanties de protection des indications géographiques (IG), à leurs yeux indispensables.
L'Union européenne rappelle dans sa lettre l'existence d'accords internationaux qui protègent les droits de propriété intellectuelle, dont les IG, et considère que l'ICANN outrepasserait ses prérogatives s'il déléguait sans condition ces noms de domaine. L'UE souligne qu'à défaut d'accord entre les sociétés candidates et le secteur viti-vinicole, elle « défendra l'abandon de ces nouveaux noms de domaine, car les dommages que pourrait causer aux producteurs et aux consommateurs du monde entier leur délégation seraient supérieurs aux bénéfices qu'en tireraient les sociétés délégataires de ces noms de domaine ». Riccardo Ricci Curbastro, le président de la Fédération européenne des vins d'origine (EFOW), déplore l'intransigeance des Américains. « Internet n'est pas une zone de non-droit. Tous les intérêts doivent être pris en compte, notamment le respect des droits de propriété intellectuelle. À travers ce combat, l'UE défend toutes les productions sous IG, y compris les appellations américaines ». Il déplore également la lenteur des discussions avec les sociétés candidates alors que, selon lui, les demandes européennes sont raisonnables et facilement applicables d'un point de vue technique.
La polémique a débuté quand l'ICANN a ouvert une procédure permettant l'attribution de nouveaux noms de domaine génériques de premier niveau qui viendront s'ajouter à ceux qui existent déjà (par exemple « .eu » ou « .org »). Parmi ceux-ci figuraient « .vin » et « .wine ». Trois sociétés se sont portées candidates pour l'attribution et la gestion d'un nouveau domaine « .wine » et un candidat a postulé pour la gestion du domaine « .vin ». Les Européens craignent que ces sociétés, qui n'ont aucun lien avec le vin, ne soient motivées que par des objectifs lucratifs et ne bafouent les règles européennes de protection de ces appellations en vendant aux enchères les noms de domaine de second niveau (par exemple « rioja.wine » ou « bordeaux.vin »), qui n'ont aucun rapport avec le vin produit dans la région concernée. Il y a donc de grands risques de « tromperie sur la marchandise » pour les consommateurs avec la mise sur le marché de vins contrefaits si aucune protection n'est proposée, sans compter la dégradation de la notoriété des opérateurs du secteur (EUROPE 10924). À ce stade, les parties concernées campent sur leurs positions et les discussions sont dans l'impasse. Seul un dialogue entre les sociétés candidates à l'exploitation de ces nouveaux noms permettrait d'en sortir. La prochaine réunion du comité consultatif gouvernemental (GAC) de l'ICANN est prévue du 23 au 27 mars prochain à Singapour. (IL)