Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Le Parlement européen donne son aval à la ratification par les États membres de l'UE de l'accord ONU sur le commerce des armes conventionnelles (TCA).
Dans un vote en ce sens, le 5 février en plénière, les députés ont autorisé les Vingt-huit à ratifier le traité de l'ONU sur le commerce des armes conventionnelles (TCA), qui fixe des règles internationales contraignantes afin d'éliminer le commerce illicite des armes à l'échelle mondiale et empêcher la circulation des armes dans les régions de conflit. Dans une résolution annexe, ils soulignent que le succès du traité se mesurera à la participation et à l'engagement de tous les principaux exportateurs d'armes. Ils appellent aussi à l'interprétation la plus large possible des dispositions d'un traité qui comporte des lacunes importantes, telle sa portée limitée en termes de définition des armes et de critères pour autoriser les exportations.
« Le commerce non réglementé des armes a un effet dévastateur sur la paix, la sécurité, les droits de l'homme et le développement dans certains des pays les plus vulnérables du monde. Il est temps d'avoir davantage de transparence et de responsabilité dans ce secteur. Le TCA est une première étape extrêmement importante », a commenté le rapporteur, David Martin (S&D, britannique), appelant les États membres à faire preuve de leadership dans la ratification et la mise en oeuvre du traité, et à encourager les plus grands acteurs mondiaux dans le commerce des armes à suivre notre l'exemple.
Rapporteur pour la résolution annexe, Arnaud Danjean (PPE, français) rappelle que les règles de l'UE sur la réglementation du commerce des armes conventionnelles « vont au-delà du traité, en particulier en termes d'exportations ». Dans leur résolution, les députés demandent aux pays membres de l'ONU qui n'ont pas encore le TCA de le faire et de le ratifier dès que possible. Ils se félicitent par ailleurs de l'interdiction de tout transfert d'armes si l'État fournisseur a connaissance que les armes seront utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre. Les députés demandent aussi que les pays parties prenantes à l'accord fassent preuve de transparence et de responsabilité en rendant des rapports annuels sur le commerce des armes, et que les parlements nationaux et la société civile soient impliqués.
Le TCA a été adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale de l'ONU. Trois États ont voté contre (Corée du Nord, Iran et Syrie) et vingt-trois se sont abstenus, dont la Chine, l'Inde et la Russie. À ce jour, 115 pays l'ont signé, et seuls neuf pays l'ont ratifié. Il doit être ratifié par 50 États pour entrer en vigueur. (EH)