Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Après plus de trois ans d'une enquête à rebondissements et d'âpres négociations, la Commission européenne a l'intention d'accepter les nouveaux engagements offerts le 15 janvier dernier par Google pour répondre à ses accusations d'abus de position dominante sur le marché de la recherche en ligne et de la publicité liée à cette recherche (EUROPE 11008). C'est ce qu'a annoncé le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, mercredi 5 février, précisant qu'une décision rendant ces engagements contraignants pour cinq ans pourrait être prise dans les prochains mois, à l'issue d'une concertation avec les dix-huit concurrents dont les plaintes ont déclenché l'enquête.
Pour répondre à l'accusation de mettre en avant les résultats obtenus à travers ses propres moteurs de recherche spécialisés au détriment de la visibilité des moteurs de recherche verticaux concurrents dans les pages de recherche de produits, restaurants, hôtels, etc., Google s'est notamment engagé à faire apparaître, à côté de ses propres liens et de manière clairement visible, ceux renvoyant à trois services concurrents. Ces liens seront sélectionnés de façon objective (en fonction du nombre de requêtes des usagers ou sur la base d'une mise aux enchères, pour les services commerciaux) et auront une présentation graphique comparable à ceux de Google (ex. avec des photos ou une description de la localisation).
Concernant le second grief - Google est accusé de reproduire sans autorisation des données récoltées sur des services concurrents (ex. avis de clients sur les produits, les hôtels, etc.) -, le géant américain s'engage à donner aux fournisseurs de contenu la faculté, sans être pénalisés, de refuser que leurs contenus soient utilisés dans les services de recherche spécialisés de Google.
Enfin, répondant aux accusations de s'attribuer l'exclusivité publicitaire dans les pages de résultats de recherches intégrées aux sites web et de ne pas assurer la portabilité vers d'autres plateformes concurrentes des campagnes publicitaires sur sa plateforme AdWords, Google s'engage à supprimer les clauses d'exclusivité dans ses accords avec les éditeurs pour la fourniture de publicités liées aux recherches et d'enlever les restrictions contractuelles qui interdisent aux développeurs de créer des outils permettant aux annonceurs de dupliquer les campagnes publicitaires sur des plateformes concurrentes de son service AdWords.
Ces engagements, qui ne concernent que les activités de Google sur le marché européen (les requêtes d'utilisateurs qui accèdent aux services de Google à travers un numéro IP européen), seront valables cinq ans et seront surveillés par une entité indépendante nommée par la Commission, qui informera périodiquement cette dernière. La Commission les considère comme satisfaisants, étant donné leur caractère contrôlable et persistant dans un marché en évolution très rapide. Elle en informera officiellement tous les plaignants, un par un, et leur exposera les raisons pour lesquelles elle estime que le reste de leurs exigences n'est pas forcément fondé. Elle examinera ensuite leurs observations avant de prendre une décision définitive rendant ces engagements contraignants, vraisemblablement dans les prochains mois, a indiqué M. Almunia. Ce dernier a précisé que Google fait l'objet d'autres enquêtes concernant notamment son système Android pour mobiles et son rachat de Motorola. (FG)