Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - Pas de majorité qualifiée en vue, parmi les États membres de l'UE, pour rejeter la proposition très controversée de la Commission européenne visant à autoriser dans l'UE la culture du mais transgénique TC 1057 de l'Américain Pionneer-Dupont. La présidence grecque du Conseil, qui devait procéder à la vérification des positions des 28 ambassadeurs, a rapidement constaté, mercredi 5 février, que le compte n'y était pas. Aucun vote n'était prévu, mais en l'état du dossier, il faudra attendre le débat et le vote prévu au Conseil Affaires générales du 11 février pour être définitivement fixé. Comme prévu, l'Allemagne, qui pèse 29 voix et dont la position officielle était très attendue, a fait durer le suspense en ne s'exprimant pas, douchant les espoirs de la France de la voir basculer dans le camp des pays opposés à la culture de ce maïs transgénique. Et la probabilité que l'Allemagne s'abstienne le 11 février est grande, comme le redoutent les Verts/ALE au Parlement, à l'initiative d'un courrier adressé au gouvernement de coalition pour le presser de voter contre. (EUROPE 11011).
Pour l'heure, il y a 176 voix contre la proposition, davantage que lors du vote au sein du comité réglementaire en 2009 (127 voix contre), mais on est loin encore des 260 voix requises sur 352 pour constituer une majorité qualifiée. Et s'il en va de même au Conseil, la Commission autorisera la culture de ce maïs transgénique.
Le camp des adversaires de la proposition s'est, certes, élargi (Autriche, Chypre, Danemark, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Slovénie, Croatie, Bulgarie, Slovaquie). La Roumanie qui cultive des OGM et avait voté pour cette proposition en 2009, pourrait changer de position au profit d'une abstention.
« Le mouvement est plutôt contre, mais sauf changement de dernière minute, en l'état actuel des positions relevées, il n'y a pas de majorité. Et même si l'Allemagne et la Roumanie votaient contre, ça ne suffirait pas », commentait mercredi une source diplomatique.
À la demande de plusieurs délégations (dont le Danemark, le Royaume-Uni, le Luxembourg), un débat plus large sur les OGM pourrait avoir lieu au Conseil Environnement du 3 mars. La présidence grecque examine cette possibilité. Nul doute que, dans cette hypothèse, la Commission européenne demandera que soit discutée sa proposition de juillet 2010 visant à autoriser les États membres à interdire ou limiter sur leur territoire la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE - proposition qu'elle a toujours présentée comme la solution aux blocages persistants au sein du Conseil mais qui est restée dans l'impasse. (AN)