Bruxelles, 05/02/2014 (Agence Europe) - En adoptant, mardi 4 février à Strasbourg, le rapport de Czeslaw Adam Siekierski (PPE, polonais) sur l'avenir des petites exploitations agricoles, le Parlement européen a demandé des mesures pour garantir la survie des petites fermes d'Europe, qui sont soumises à une pression démographique, commerciale et technologique incessante. Le PE rappelle en outre le problème du « dépeuplement rural » dans les régions où ces exploitations sont majoritaires, « d'où un abandon massif de l'élevage à petite échelle et un renoncement à pratiquer des cultures spécifiques locales ».
Le Parlement demande la poursuite de la politique de soutien au remembrement rural et d'octroi de paiements aux agriculteurs qui sont soumis au régime des petits exploitants agricoles ayant définitivement transféré leurs terres à un autre agriculteur.
Les députés jugent nécessaire de « lutter d'urgence » contre le processus d'exode rural et de dépeuplement dans les zones rurales pour pouvoir offrir aux petites exploitations agricoles un environnement adapté ainsi que des perspectives à long terme pour leurs sites d'activité. Les États membres sont invités à subventionner de manière ciblée l'infrastructure, l'offre de formations, l'assistance médicale et l'accès aux soins, la prise en charge des enfants, l'accès à l'Internet à haut débit et la création et le développement des petites et moyennes entreprises (PME) dans les zones rurales.
Vente directe. Le PE invite à accroître la vente directe, notamment celle des produits traditionnels, sur les marchés locaux et régionaux. Il invite les collectivités territoriales à agir davantage pour le développement des infrastructures de vente directe, notamment des marchés locaux et municipaux, facilitant ainsi l'accès des consommateurs à des denrées agricoles « peu onéreuses, fraîches et de bonne qualité ».
Les députés estiment qu'afin de résoudre les problèmes des petites exploitations agricoles, d'autres instruments de l'Union doivent être associés à la PAC, notamment la politique de cohésion ou encore le Fonds social européen. Le PE se félicite de l'instauration, dans le cadre du premier pilier de la nouvelle PAC, d'un régime de soutien aux petits producteurs agricoles, mais déplore « le faible montant des paiements directs ».
Soutien supplémentaire issu de crédits nationaux. Les États membres sont invités à mettre en place des instruments adéquats d'ingénierie financière (microcrédits, prêts à taux bonifiés, crédit-bail, d'acquittement des premières échéances ou de garanties de crédits). Les députés défendent aussi « un soutien additionnel issu de crédits nationaux » pouvant être autorisé « selon des principes convenus avec la Commission européenne et sans porter atteinte à la concurrence ». Pour le PE, les petites exploitations situées sur des terrains montagneux ou dans des zones défavorisées, ainsi que dans les régions les plus reculées, devraient pouvoir bénéficier d'un soutien lié à la production, par exemple pour l'activité d'élevage.
Enfin, le PE recommande d'élargir le champ du réseau d'information comptable agricole (RICA) afin de pouvoir étudier la situation des petites exploitations, l'incidence de la PAC sur celles-ci et de prévoir leur évolution.
Fonctions multiples. Les petites exploitations agricoles ont une fonction de production, mais aussi des fonctions essentielles liées à la fourniture de biens publics: sur le plan de la nature et des paysages (elles contribuent à la préservation des paysages caractéristiques du monde rural européen et de la diversité biologique des zones rurales), sur le plan social (puisqu'elles assurent la subsistance de millions de personnes en Europe et constituent une réserve de main-d'oeuvre pour l'industrie et les autres secteurs économiques, tels que le tourisme), sur le plan culturel (elles préservent de belles traditions, des coutumes populaires et autres valeurs historiques immatérielles et fabriquent des produits régionaux et traditionnels). En outre, les petites exploitations agricoles offrent des conditions favorables à l'exercice d'une activité agricole « respectueuse de l'environnement et du bien-être animal ». (LC)