Les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-sept (tous sauf la Britannique) ont appelé, dans une brève déclaration commune, vendredi 21 juin lors du sommet de la zone euro, les ministres des Finances à poursuivre leur travail à l’Eurogroupe concernant l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM).
« Je suis très heureux du soutien du sommet de la zone euro à notre travail, ce qui est toujours bien, étant donné tous les efforts que nous avons mis en œuvre concernant cette entreprise très importante pour l’Europe », a déclaré Mário Centeno, le Président de l’Eurogroupe, à la sortie de la réunion.
Cette déclaration résume assez bien l’état d’esprit qui a été celui de ce sommet. Après une longue soirée de négociations, la veille, sur l’agenda stratégique pour le prochain cycle institutionnel et les nominations aux hautes fonctions de l’Union européenne (EUROPE 12279/1), les dirigeants européens ne se sont pas trop attardés sur l’UEM, au cours de discussions qui ont duré moins d’une heure et demie.
En conférence de presse, les remarques de Donald Tusk, le Président du Conseil européen, ont d’ailleurs été assez brèves, indiquant que les dirigeants avaient pris note des progrès présentés à l’Eurogroupe en format inclusif, le 14 juin dernier (EUROPE 12275/1), et avaient invité les ministres à continuer en ce sens. Ceci était attendu (EUROPE 12278/4).
Après une présentation de la situation économique et des risques par Mario Draghi, le Président en partance de la Banque centrale européenne (BCE), trois points étaient concernés par cet agenda sur l’approfondissement de l’UEM : la mise sur pied d’une capacité budgétaire pour la zone euro, la révision des statuts du Mécanisme européen de stabilité (MES) et l’établissement d’un Fonds européen de garantie des dépôts (EDIS – European Deposit Insurance Scheme).
Ces problématiques sont sensibles et ne font pas l’objet d’un consensus global de la part de toutes les délégations. Ainsi, Giuseppe Conte, le chef du gouvernement italien, a déclaré « ne pas être enthousiaste » eu égard aux résultats des travaux étudiés. Mais il a manifesté plus de satisfaction quant au fait que ces problématiques soient traitées en paquet.
Capacité budgétaire pour la zone euro. Aucun progrès à relever, donc, quant à cette future capacité budgétaire pour la zone euro par rapport à l’Eurogroupe de la semaine précédente.
On rappellera que les grands argentiers européens s’étaient accordés pour que cet outil vienne soutenir les investissements publics et les réformes structurelles, afin de renforcer la convergence et la compétitivité dans la zone euro.
Aujourd'hui, il n’est donc pas question de mettre sur pied une fonction de stabilisation, voulue notamment par la Commission, l’Allemagne, l’Espagne ou la France. Les États d’Europe du Nord, emmenés par les Pays-Bas, y sont opposés, ce qu’a d’ailleurs rappelé Mark Rutte en affirmant que son pays n’accepterait jamais « une stabilisation budgétaire par la petite porte ». À l’inverse, Pedro Sánchez, le Premier ministre espagnol, a rappelé sa volonté d’avoir une telle fonction de stabilisation.
« Je me réjouis de l’accord sur la capacité budgétaire pour la zone euro […]. Ce n’était pas un travail facile, mais c’était un bon travail en commun », a déclaré pour sa part la chancelière allemande, Angela Merkel.
Mais aucun accord n’est encore d’actualité concernant la dotation financière de ce futur instrument - cette question s’inscrivant dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, sur la manière de le financer et sur la gouvernance.
« L’accord trouvé la semaine dernière va dans la bonne direction, mais n’est pas suffisant », a déclaré le Président de la République française, Emmanuel Macron. Il a notamment rappelé qu’il souhaitait une gouvernance propre, pour que cette capacité budgétaire ne puisse pas « être confondue avec une ligne budgétaire des Vingt-huit ».
Si plusieurs délégations ont rappelé leurs positions habituelles, c’est essentiellement le statu quo qui a prévalu. On notera toutefois que, dans la déclaration, les dirigeants visent une « autonomie de décision des États membres de la zone euro ».
En outre, le Sommet de la zone euro charge l’Eurogroupe de rapidement présenter des solutions pour le financement de cette future capacité budgétaire. Sur ce point, deux camps s’opposent. Plusieurs États, notamment l’Allemagne et la France, souhaitent que des ressources additionnelles au CFP, telle une taxe sur les transactions financières, viennent alimenter le budget, quand les États d’Europe du Nord se positionnent pour un financement strictement dans le cadre du CFP. Et, si ressources additionnelles il devait y avoir, un accord intergouvernemental serait nécessaire.
Les travaux à l’Eurogroupe sur ces différents points se poursuivront donc d’ici à la fin de l’année, dans l’espoir d’avancer vers un accord.
MES. Les chefs d’État ou de gouvernement ont également pris note de l’accord à l’Eurogroupe relatif à la réforme des statuts du MES, le fonds permanent de sauvetage de la zone euro.
Celui-ci vise à en faire le filet de sécurité du Fonds de résolution unique (SRF), au plus tard en 2024, mais potentiellement avant, en fonction du degré de réduction des risques financiers dans le système bancaire. De plus, cet accord prévoit que le MES joue un rôle accru dans la prévention et la gestion des crises et les conditions d’accès aux instruments de précaution du MES (lignes de crédit ECCL et PCCL) seront simplifiées.
Tout en saluant ces points, Jean-Claude Juncker, le Président de la Commission européenne, a affirmé ne pas vouloir que les États perdent de vue « la nécessité d’intégrer le traité sur le MES dans le droit de l’Union européenne ». Ce, conformément à la proposition de l’institution (EUROPE 11920/1).
Le sommet de la zone euro a également invité l’Eurogroupe à terminer les travaux en la matière d’ici à la fin de l’année, faisant implicitement référence à la réécriture des lignes directrices entourant le MES, afin que les États puissent entamer le processus de ratification du futur nouveau traité en décembre.
« Les réformes du traité MES ont bien progressé, mais nous devons attendre le paquet complet en décembre […], avant de pouvoir dire que nous avons réellement fait un grand pas en avant dans la consolidation de l'euro », a souligné Mme Merkel.
EDIS. Enfin, les dirigeants ont fait part de leur souhait de voir avancer les travaux techniques relatifs à l’EDIS, le troisième pilier de l’Union bancaire. Le groupe de travail de haut niveau constitué en début d’année n’a enregistré que peu de progrès sur cette question, raison pour laquelle les discussions doivent se poursuivre, en vue d’espérer parvenir un jour à un accord.
Leo Varadkar, le Premier ministre irlandais, s’est dit « déçu » du peu d’avancées sur l’EDIS, tout en comprenant les réserves de plusieurs délégations. Même son de cloche du côté de M. Sánchez, qui aurait aimé que le processus soit « plus rapide », l’EDIS étant « une question fondamentale pour la gouvernance de l’euro ». (Lucas Tripoteau)