Les ministres européens de l’Environnement devraient parvenir, mercredi 26 juin à Luxembourg, à un accord politique sur la proposition de législation visant la réutilisation sûre de l’eau usée à des fins d’irrigation dans l’agriculture.
C’est la seule décision formelle attendue de cette session qui sera dominée par des débats, notamment sur l’amélioration de la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE par les États membres. Cette session sera la dernière présidée par les ministres roumains Gratiela Leocadia Gavrilescu et Ioan Denes, avant que la Présidence finlandaise du Conseil de l'UE, très mobilisée sur le front du climat, ne reprenne le flambeau.
Réutilisation de l’eau usée à des fins d’irrigation agricole. Le Conseil devrait arrêter une « orientation générale » sur la proposition de règlement visant à s’attaquer à la pénurie d’eau tout en assurant la protection de l’environnement et de la santé publique. Le compromis amendé a de bonnes chances de rallier les États membres (EUROPE 12273/5).
Produits chimiques. Le Conseil débattra des priorités d'une stratégie de l'UE pour une politique durable en matière de produits chimiques au sens large (perturbateurs endocriniens, nanomatériaux, produits pharmaceutiques) et devrait adopter des conclusions. Il devrait notamment insister sur la stratégie de l'UE pour un environnement non toxique qu'il voudrait enfin voir présentée par la Commission européenne en vue d'une meilleure protection de l'environnement et de la santé humaine (EUROPE 12074/6).
Climat. Sous points 'divers', la Présidence fera un état des lieux des travaux sur la communication 'Une planète propre pour tous'. Ce sera une occasion pour les ministres de réagir aux résultats du Conseil européen (EUROPE 12279/2) et de réfléchir aux prochaines étapes, dans la perspective du G20 d’Osaka (28-29 juin), du sommet onusien 'Action pour le climat' (23 septembre à New York), mais aussi de la poursuite des travaux sous la future présidence finlandaise en vue de l’adoption, début 2020, d’une stratégie climatique de long terme de l’UE visant une économie européenne neutre en carbone.
Le commissaire à l'Action pour le climat, Miguel Arias Cañete, présentera sa communication sur les projets de plans intégrés nationaux Énergie/Climat appelant au relèvement de l’ambition des États membres (EUROPE 12277/4).
Les ministres seront informés des résultats de la conférence sur la taxation des émissions de CO2 du secteur de l’aviation, qui s’est tenue aux Pays-Bas les 20 et 21 juin (EUROPE 12270/6) .
La Présidence sortante fera le point sur le règlement MRV sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions du secteur de la navigation, à la lumière des progrès engrangés à l'Organisation maritime internationale (OMI).
La délégation bulgare soulèvera la question d'éventuelles mesures européennes pour soutenir la mobilité propre et, en particulier, l'électromobilité.
Plastiques à usage unique. Au cours du déjeuner, les ministres auront un échange de vues sur ce qui pourrait être envisagé pour renforcer la législation limitant les produits plastiques à usage unique qui vient d’être adoptée.
Sous points 'divers', la Présidence fera le point sur le programme LIFE environnement post-2020, l’instrument financier spécifiquement dédié à l’environnement et le climat, en attente d’un dernier 'trilogue' (négociations interinstitutionnelles) subordonné à un accord sur le budget 2021-2027 de l’UE (EUROPE 12274/29). La Présidence finlandaise présentera ses priorités dans le domaine de l'environnement et du climat. (Aminata Niang)