La Présidence roumaine espère que le Conseil Environnement du 26 juin, à Luxembourg, pourra arrêter un accord politique (une orientation générale) sur la proposition de règlement concernant la réutilisation des eaux urbaines résiduaires pour l’irrigation agricole, dès lors que ces eaux sont sûres.
Cette proposition avait été soumise il y a un an. Le Parlement européen s’est prononcé en février dernier (EUROPE 12192/2)
Une activité intense au sein du groupe de travail du Conseil (EUROPE 12199/4), une discussion nourrie des ambassadeurs nationaux auprès de l'UE, mercredi 20 juin, ainsi qu'un compromis amendé, sont de bon augure.
« La plupart des pays peuvent soutenir le texte de compromis », indiquait, mercredi, une source européenne.
Initialement, les pays du sud (Espagne, Italie, Grèce, Malte, Chypre, France, Portugal) ayant déjà une expérience en la matière et leurs propres règles qui leur donnent pleinement satisfaction redoutaient qu’on leur complique la tâche avec un règlement européen. Les pays du Nord, qui ne souhaitent pas recourir à cette pratique dans l’immédiat, étaient, eux, soucieux de règles très strictes pour la protection de la santé publique. Des rencontres bilatérales entre la Présidence et ces derniers et une note de la Commission leur assurant que la législation de l'UE sur l’hygiène et les contrôles alimentaires sera toujours d’application ont triomphé de leurs craintes.
Le texte prévoit une clause d’opt out pour les pays du Nord.
L’Annexe I sur les exigences minimales applicables à l'eau recyclée destinée à l'irrigation agricole est la partie la plus importante du texte.
S’agissant des exigences minimales de surveillance de l’eau recyclée, la fréquence minimale pour les contrôles de routine de la Legionella spp serait ramenée à 2 fois par mois au lieu d’une fois par semaine.
En fonction des résultats de l'évaluation des risques pour la santé humaine et animale ou pour l'environnement, effectuée sur la base des éléments clés de la gestion des risques spécifiés à l'annexe I, les États membres seraient autorisés à appliquer des valeurs plus strictes aux exigences de qualité des eaux régénérées.
Les installations de régénération de l’eau qui sont déjà en service et satisfont aux exigences en matière de qualité de l'eau recyclée, définies à l'annexe I à la date d'entrée en vigueur du règlement, seraient exemptées des obligations de surveillance de validation. (Aminata Niang)