Réunis à Bucarest, les membres de la commission de l’Environnement, du Changement climatique et de l’Énergie (ENVE) du Comité européen des régions (CdR) ont adopté, mercredi 12 juin, à l’occasion de la 24e réunion de la commission ENVE, un amendement demandant la suppression progressive des subventions, directes et indirectes, allouées aux combustibles fossiles, telles que les exonérations fiscales dont bénéficie actuellement le carburant pour avion.
Venant compléter un projet d’avis préparé par Witold Stępień (PPE, polonais) portant sur la mise en œuvre de l’accord de Paris, l’amendement précise qu’une telle mesure permettrait de « créer un environnement concurrentiel où les énergies renouvelables pourront évoluer à armes égales avec les autres, d'encourager un changement de comportement et de dégager les ressources nécessaires pour soutenir une transition équitable ».
Alors qu’il existe des divergences au Conseil de l’Union européenne sur la taxation du transport aérien pour lutter contre le changement climatique - la taxation du kérosène faisant partie des pistes envisagées (EUROPE 12270/6) -, cet amendement peut être perçu comme un signal envoyé par la commission ENVE aux institutions de l’UE.
En outre, une étude de la Commission européenne divulguée par l’ONG Transport & Environnement (T&E) mi-mai, puis publiée par la Commission le 6 juin, tend à démontrer que taxer davantage le secteur aérien européen pourrait considérablement réduire les émissions de CO2 sans avoir d’impact négatif majeur sur l’emploi global, les recettes fiscales et le PIB d’un État membre (EUROPE 12253/14).
La version définitive de cet avis sera soumise au vote en séance plénière entre le 7 et le 9 octobre.
Pour consulter le projet d’avis : https://bit.ly/2MGVQP7 (Damien Genicot - stage)