Les ministres européens des Finances devraient parvenir à un accord politique déclinant les modalités d'une capacité budgétaire pour la zone euro, lors de la réunion en format élargi de l'Eurogroupe, jeudi 13 juin.
Menées sur la base du mandat octroyé fin 2018 par le sommet de la zone euro (EUROPE 12160/1), leurs discussions sur le mode de financement du futur budget de la zone euro et les finalités de cet instrument embryonnaire promettent d'être longues. Mercredi, un diplomate ne prévoyait un accord que vendredi au petit matin.
À deux jours de l'échéance, il semble que les mêmes divergences demeurent sur les mêmes questions, même si plusieurs diplomates font état de progrès sur tous les fronts (EUROPE 12230/4, 12212/10).
La question du financement de la capacité budgétaire est centrale. Si la taille de l'enveloppe globale qui y sera consacrée sera arrêtée lors des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027, ce sont les modalités de financement qui continuent à poser problème. La capacité budgétaire sera alimentée par le budget de l'UE via le programme de soutien aux réformes ('reform support programme'). Plusieurs pays, dont la France et l'Allemagne, veulent que des ressources additionnelles provenant des budgets nationaux, voire d'éventuelles taxes européennes, puissent aussi y être affectées, tout en restant, dans l'exécution des dépenses, dans le cadre du CFP. Cela passe par l'élaboration d'un accord intergouvernemental (IGA) à dix-neuf entre pays de la zone euro.
Les Néerlandais, à la tête des pays de la Ligue hanséatique, demeurent réticents à cette idée. « Les Pays-Bas sont soucieux de ne pas multiplier les contributions au budget de la zone euro », a admis ce diplomate national.
Autre point d'achoppement: la finalité de la capacité budgétaire. Le futur budget de la zone euro devrait servir à aider les pays bénéficiaires à concrétiser des investissements et mener des réformes structurelles. La question d'une utilisation du budget pour aider une économie à se stabiliser en cas de choc macro-économique reste posée et devra être tranchée jeudi.
À noter que toute aide financière issue du budget de la zone euro viendra en cofinancement de financements nationaux.
MES. Les ministres devraient également acter les termes de la réforme du Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de sauvetage permanent de la zone euro.
Ces discussions semblent moins controversées. « Les tensions ne sont plus aussi vives », a décrypté un deuxième diplomate.
La réforme du MES vise principalement à : - faire du fonds de sauvetage le filet de sécurité ('backstop') du Fonds de résolution unique (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro ; - faciliter l'utilisation des instruments de précaution existants (lignes de crédit PCCL et ECCL) ; - renforcer le rôle du MES dans les travaux de préparation à un plan de sauvetage financier, dans le respect du rôle de la Commission européenne.
À l'avenir, cette réforme devrait permettre que le FMI ne soit plus impliqué dans un plan de sauvetage, selon ce premier diplomate.
Le filet de sécurité pour le fonds SRF sera en place au plus tard en 2024, conformément à l'accord sur le volet 'résolution' de l'union bancaire. En 2020, la Commission européenne produira un rapport sur l'état d'avancement des travaux favorisant la réduction des risques financiers. Sur cette base pourrait être prise la décision d'anticiper la concrétisation du backstop.
Italie. La situation budgétaire italienne n'est pas officiellement inscrite à l'ordre du jour de l'Eurogroupe. Mais, personne n'excluait que cette question épineuse soit soulevée jeudi, après que les experts des États membres ont rendu, mardi, un avis positif sur le rapport de la Commission européenne relatif à la dette publique excessive italienne (EUROPE 12269/1).
Aucune décision n'interviendra toutefois avant l'Eurogroupe de juillet, sachant qu'un délai de quatre mois court depuis fin avril. « Ce n'est pas élastique », a noté ce premier diplomate.
Grèce. Les réformes sociales grecques, qui pourraient mettre à mal les engagements budgétaires pris lors de la finalisation du plan de sauvetage grec au printemps et à l'été 2018, ne sont pas non plus à l'agenda des discussions ministérielles (EUROPE 12269/2). Après des discussions au niveau technique début juillet, l'Eurogroupe s'en saisira après les élections législatives.
En marge de l'Eurogroupe et du Conseil Ecofin (EUROPE 12273/10), auront lieu les réunions annuelles de la BEI et du MES. (Mathieu Bion avec Lucas Tripoteau)