La taxe sur les transactions financières (TTF) fera son grand retour à l’agenda des ministres européens des Finances, vendredi 14 juin à Luxembourg. Alors que plus aucun débat ministériel à ce sujet n’avait eu lieu depuis 2016, les ministres feront le point sur l’état d'avancement du dossier, relancé par la France et l’Allemagne en 2018 (EUROPE 12151/2). Ils prendront également note des progrès réalisés dans la mise en place de l’Union bancaire et procèderont à un débat sur la finance durable.
TTF. L’inscription de la TTF à l’agenda du Conseil 'Ecofin' avait été demandée fin mai par l’Allemagne, soutenue par les membres de la coopération renforcée (EUROPE 12261/6), après qu’un premier texte de compromis inspiré du modèle français (EUROPE 12151/2) avait été mis sur la table.
La teneur de la discussion au Conseil ‘Ecofin’ dépendra de l’issue de la réunion qui se tiendra juste avant entre les dix États membres participant à la coopération renforcée, à savoir la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie et la Slovaquie.
Pour l’instant, seul un « point d’information » sur l'état d'avancement des discussions est prévu, sur la base d’une note de la délégation allemande, a indiqué une source diplomatique, mercredi 12 juin.
Mais si la réunion des dix ministres était « productive », la discussion pourrait être un peu plus « concrète », a estimé une source européenne, qui restait cependant peu optimiste, mercredi, quant à une discussion en profondeur lors du Conseil 'Ecofin'. Le programme indicatif de la réunion ne prévoit, à l'heure actuelle, qu'une vingtaine de minutes pour la discussion publique.
L'objectif de la discussion est double : tester la propension d’autres États membres à rejoindre la coopération renforcée, mais aussi tenir informés des derniers développements les États membres qui n'y participent pas et qui ont leur mot à dire quant à l'implication de la taxe sur leurs systèmes nationaux.
La note allemande présente les principaux éléments de la taxe. Comme la taxe française, la TTF proposée serait due sur les acquisitions d'actions d'entreprises cotées dont le siège social est situé dans un État membre et dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros au 1er décembre de l'année précédant celle où l'impôt est calculé. Le taux d'imposition ne serait pas inférieur à 0,2 % du prix d'achat d'un titre au moment de l'acquisition.
La note indique en outre que les recettes devraient alimenter le budget de l’UE ou le futur budget de la zone euro et plaide pour une mutualisation entre les États membres participants des recettes perçues au niveau national « selon un mécanisme de répartition qui doit encore être défini ».
Ce sont ces deux questions qui seront discutées vendredi entre les ministres des dix pays, a indiqué une autre source diplomatique.
La proposition franco-allemande sur la mutualisation vise à rassurer certains petits pays quant au fait que la mise en place de la TTF ne leur coûtera pas plus cher que ce que la taxe rapportera, a-t-elle expliqué. Mais certains pays ne sont pas encore convaincus : c'est notamment le cas de l'Espagne.
Union bancaire. Par ailleurs, la Présidence roumaine du Conseil présentera un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant l’Union bancaire.
Le rapport revient en outre sur l'adoption des mesures de réduction des risques et des mesures de lutte contre les prêts non performants ou encore fait le point sur les travaux techniques sur le système européen de garantie des dépôts (EDIS). Là encore, la discussion entre les ministres devrait être très brève.
Finance durable. Le Conseil procèdera ensuite à un échange de vues, à huis clos, sur la communication de la Commission européenne 'Une planète propre pour tous' énonçant la vision d’une future stratégie de long terme dont devra se doter l'UE d'ici à 2020 pour réussir sa transition vers une économie européenne neutre du point de vue du climat à l’horizon 2050 (EUROPE 12148/1).
Différentes formations du Conseil ont déjà discuté de la communication (EUROPE 12201/11) et c’est maintenant au tour des ministres européens des Finances, qui axeront leurs discussions sur l’investissement et les aspects financiers. Selon une source européenne, le débat devrait aborder la finance durable et, peut-être, la fiscalité.
Les discussions auront lieu sur la base d’une note président du Comité économique et financier (CEF), Hans Vijlbrief, datée du 5 juin, qui souligne en outre l’importance de reconnaître que la transition peut être difficile pour un certain nombre de secteurs et que les disparités sociales et régionales pourraient s'accroître, si elles ne sont pas traitées de manière adéquate.
La note pose plusieurs questions pour orienter le débat, notamment celle de savoir si la communication définit « la bonne direction » pour la réalisation des objectifs de l’accord de Paris ou encore quels types de mesures sont nécessaires aux niveaux européen et national pour promouvoir au mieux les investissements privés.
Les résultats des discussions seront consolidés dans une lettre de la Présidence qui alimentera les préparatifs des discussions sur le changement climatique lors du Conseil européen les 20 et 21 juin prochains.
Semestre européen. Les ministres débattront aussi des recommandations spécifiques pays par pays, présentées le 5 juin par la Commission dans le cadre du processus budgétaire du ‘Semestre européen’ (EUROPE 12269/2), sur la base d'une note horizontale établie par le CEF. Les recommandations seront formellement adoptées lors du Conseil ‘Ecofin’ le 9 juillet.
Le Conseil prendra en outre plusieurs décisions dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. Il devrait clore la procédure de déficit excessif pour l’Espagne et rendre des décisions sur la Hongrie et la Roumanie, confirmant que des mesures efficaces n'ont pas été prises, et émettre de nouvelles recommandations sur les mesures à prendre pour corriger les déviations.
Par ailleurs, les ministres adopteront un rapport sur les progrès réalisés sous la Présidence roumaine du Conseil de l’UE sur les dossiers fiscaux, qui sera présenté au Conseil européen des 20 et 21 juin. Ils adopteront des conclusions et un rapport semestriel sur les travaux du Groupe 'Code de conduite'.
Ils acteront aussi le retrait de la Dominique (EUROPE 12269/3) de la liste 'noire' européenne des juridictions non coopératives sur le plan fiscal. (Marion Fontana)