Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a annoncé, mercredi 12 juin, que les services de son institution étaient en train de poser les dernières touches à une proposition législative, en vue de se conformer à l’arrêt rendu par le tribunal de l’Union européenne de décembre dernier
« M. Maroš Šefčovič (vice-président de la Commission européenne chargé de l’Union de l’énergie) nous a informés des derniers préparatifs d'une initiative législative sur les émissions des voitures, en réponse à l'arrêt rendu par le Tribunal en décembre dernier », a ainsi déclaré M. Dombrovskis, rendant compte de la réunion du collège de la Commission européenne. « Nous proposerons de réinsérer certains aspects des tests d'émissions en conduite réelle dans la législation qui sera adoptée par le PE et le Conseil », a-t-il précisé, annonçant que le texte sera présenté dans les jours qui viennent.
Cette annonce fait suite à l’annulation, en décembre dernier, par le Tribunal de l’Union européenne (EUROPE 12159/33) des dispositions du règlement (2016/646) fixant les limites des émissions d’oxyde d’azote à ne pas dépasser lors des essais de véhicules en conduite réelle (Real Driving Emissions – RDE). Le Tribunal avait donné raison aux villes de Paris, Bruxelles et Madrid (EUROPE 11549/17) – qui remettaient en cause les facteurs de conformité proposés par la Commission. Pour le Tribunal, la norme ‘Euro 6’ est un « élément essentiel » du règlement 715/2007, qui ne peut être modifié par la Commission européenne. (Pascal Hansens)