Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - L'initiative est venue d'une autorité locale. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a annoncé, mercredi 11 mai, avoir saisi la Cour de justice de l'UE contre la décision très controversée adoptée en comitologie le 28 octobre d'abaisser le niveau d'exigence de la législation européenne (Norme EURO VI) concernant les émissions de NOx des moteurs diesel (EUROPE 11482 et 11454).
Cette décision prise dans la foulée du scandale Volkswagen, à l'occasion de l'introduction des tests d'émission en conditions réelles de conduite (RDE), avait suscité une vive indignation.
La maire de Paris invite tous les maires des grandes villes à se joindre à son recours en annulation de la décision et en responsabilité. La pétition qu'elle avait lancée en mars ' Pollution: la santé des citoyens avant celle des lobbies' a rencontré un franc succès. Les maires d'Amsterdam, Athènes, Barcelone, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Copenhague, La Valette, Lisbonne, Madrid, Milan, Nicosie, Oslo, Riga, Rotterdam, Sofia, Stockholm, Varsovie et Vienne figurent parmi les premiers signataires. Elle demande « aux gouvernements européens d'user de tous les moyens juridiques et politiques en leur pouvoir afin de garantir que les normes de pollution de l'air en Europe soient appliquées dans toutes les industries ». Selon Mme Hidalgo, les engagements pour le climat, souscrits par 1 000 maires à la COP 21, l'exigent.
«La procédure judiciaire engagée par les maires contre la Commission ne doit pas faire oublier que les États membres sont les complices de cette décision. La majorité d'entre eux, notamment la France, ont même fait pression sur la Commission pour assouplir les normes », commente l'eurodéputée Karima Delli (Verts/ALE française). Et d'ajouter: « À ce titre, le soutien affiché de Mme Royal à l'initiative des maires est tout à fait saugrenu ». Des députés Verts/ALE au PE avaient écrit en février à la ministre française pour lui demander de saisir la Cour de Justice contre cette décision jugée illégale. (EUROPE 11490) (Aminata Niang)