Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise du Conseil de l'UE travaille d'arrache-pied pour parvenir à une approche générale sur la portabilité des contenus en ligne. Elle soumettra d'ailleurs une proposition de compromis - dont EUROPE a eu connaissance - lors de la réunion des représentants permanents, vendredi 13 mai.
Le projet de règlement (https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2015/FR/1-2015-627-FR-F1-1.PDF ) a été présenté le 9 décembre 2015. Il vise à permettre aux Européens de voyager avec le contenu numérique qu'ils ont acheté ou souscrit dans leur pays d'origine (ce que l'on appelle « fiction juridique »). Tandis que les discussions viennent à peine de commencer au Parlement européen, le Conseil, met les bouchées doubles. Les discussions ont débuté le 21 janvier en groupe de travail 'propriété intellectuelle'. Globalement, les discussions se sont articulées autour de trois questions principales (le triangle): la définition de l' « État membre de résidence », la notion de « séjour temporaire » et enfin, le cadre de vérification. C'est d'ailleurs ces deux derniers volets qui posent le plus de problèmes.
En ce qui concerne la notion de « séjour temporaire », trois groupes de pays se sont formés: les pays nordiques, qui souhaitent laisser un maximum de flexibilité au marché ; la Belgique et l'Allemagne, notamment, qui veulent un équilibre entre sécurité juridique et flexibilité du marché via de simples références au caractère « temporaire » du séjour ; les pays du Sud (France, Espagne et Italie), qui réclament une période de temps limitée (un nombre de jours par an).
L'autre question encore ouverte concerne la responsabilité incombant aux opérateurs de vérifier s'il n'y a pas d'abus ou de contournement (qui permettrait, par exemple, à un téléspectateur de payer son abonnement dans le pays le plus avantageux). Le projet porté par la Présidence néerlandaise prévoit actuellement de définir le lieu de résidence selon au moins un des 8 critères identifiés (par exemple, adresse de facturation, adresse postale, données bancaires, adresses IP, etc.). Le texte prévoit également d'autoriser une disposition similaire qui aurait été convenue préalablement par les opérateurs et les ayants droit. Une flexibilité qui ne plaît pas à tous les États membres.
La Présidence néerlandaise devrait présenter un nouveau compromis à la réunion du comité des représentants permanents (Coreper), le 13 mai, en vue de parvenir à une approche générale lors du Conseil Compétitivité du 26 mai. À priori, le texte devrait prévoir une période de transition de 12 mois (au lieu de 6, comme proposé par la Commission) et introduire une clause de révision 3 ans après l'entrée en vigueur du texte.
Au Parlement, les choses devraient prendre plus de temps. Le rapporteur pour la commission des affaires juridiques (la commission responsable sur le fond), Jean-Marie Cavada (ADLE, français), devrait finaliser son rapport au mois de juillet, tandis que le rapporteur pour la commission du marché intérieur (chargée de remettre un avis), Marco Zullo (ELDD, Italien), devrait présenter le sien en juin. (Sophie Petitjean)