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Bulletin Quotidien Europe N° 11549
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai

Le PE réserve un accueil modérément positif à la réforme des règles d'asile

Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - Les nouvelles propositions de la Commission européenne concernant la réforme du règlement de Dublin sur les règles d'asile ont reçu, mercredi 11 mai au Parlement européen, un accueil modérément positif.

Une majorité des intervenants ont en effet estimé que la proposition sur la table constitue un bon point de départ mais que la Commission européenne aurait pu aller plus loin. D'autres ont estimé que cette proposition ne permettrait pas de créer davantage de solidarité entre les Etats membres.

Mercredi 4 mai, la Commission a proposé de créer un mécanisme correcteur au système actuel de Dublin qui détermine les responsabilités des Etats membres dans la gestion des demandes d'asile (EUROPE 11546). Ce mécanisme viendrait pallier les défaillances du principe du 'premier pays d'entrée', que la Commission a choisi de maintenir dans le règlement. Il consisterait en un dispositif de relocalisation d'un pays vers les autres Etats membres en cas de sollicitation excessive du système d'asile du premier pays d'entrée. Les pays ne souhaitant pas relocaliser de demandeurs d'asile supplémentaires seraient alors amenés à payer une contribution au pays d'accueil de l'ordre de 250 000 euros par demandeur d'asile.

Pour Roberta Metsola (PPE, maltaise), auteure d'un rapport sur les politiques de migration dans l'UE (EUROPE 11530), cette réforme constitue « un progrès », notamment le mécanisme correcteur qui peut permettre de réduire les problèmes d'inégalité entre les Etats membres. Mais les contributions financières alternatives proposées vont permettre à certains pays de se « racheter une bonne conduite » et constituent une forme de « provocation », a-t-elle estimé. « Ca montre que certains sont très loin d'être à la hauteur ; ce n'est pas le meilleur moyen de parvenir à une vraie solidarité », a déploré la Maltaise.

Pour le groupe S&D, cette réforme est loin de répondre à l'ambition nécessaire et ne modifie qu'à la marge le système actuel. Déplorant que la réforme maintienne le principe de base du 'pays de première entrée', la Française Sylvie Guillaume a parlé de « rafistolage » et critiqué le fait que la Commission ait repris les critères de relocalisation qui n'ont déjà pas fait leur preuves dans les autres mécanismes de relocalisation.

Pour Cecilia Wikström (ADLE, suédoise), qui sera rapporteur du PE sur ce dossier, cette proposition constitue certes un « bon point de départ » mais « nous allons la renforcer considérablement ». Elle s'est opposée en particulier aux règles de « transferts des mineurs non accompagnés aux quatre coins de l'UE comme des balles de ping pong ». Jean Lambert (Verts/ALE, Britannique) a estimé que le texte sur la table « ne passera pas » tel quel, l'élue déplorant le fait qu'on ne tienne pas assez compte « des demandes » des candidats à l'asile. « Il faudra une révision profonde » des propositions, a-t-elle prédit. (Solenn Paulic)

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