Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé, mercredi 11 mai, l'extension, de fin 2017 à fin 2020, des exemptions à certaines règles prudentielles bancaires dont bénéficient les négociants en matières premières.
Au titre du règlement 'CRR' (575/2013) énonçant des exigences applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, les négociants en matières premières bénéficient déjà jusqu'à fin 2017 d'une dérogation aux règles prudentielles en matière de grands risques et de fonds propres.
La Commission européenne est censée faire des propositions en faveur d'un régime prudentiel spécifique aux entreprises d'investissement à adopter dans cet intervalle. Ce chantier ayant pris du retard, les négociants en matières premières seraient alors soumis à toutes les exigences prudentielles du paquet législatif ('CRD-CRR') à compter de janvier 2018. (Mathieu Bion)