Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - TTIP, CETA, aspects commerciaux de la situation du secteur de l'acier (autrement dit la défense commerciale) et règlement sur les 'minerais de guerre': ces quatre sujets brûlants sont inscrits à l'ordre du jour de la réunion des ministres du Commerce de l'UE sous la houlette de leur collègue néerlandaise, Lilianne Ploumen, vendredi 13 mai à Bruxelles. Aucune décision ne sera prise dans ces dossiers, mais une amorce de mouvement est possible dans l'épineux dossier de la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE, englué au Conseil depuis avril 2014.
Acier/défense commerciale. Les ministres discuteront de la situation du secteur de l'acier, sur la base de la dernière stratégie de la Commission pour la sauvegarde du secteur, présentée en mars (EUROPE 11512), et à la lumière du débat sur la modernisation des instruments de défense commerciale de l'UE.
Face à la crise frappant le secteur européen de l'acier, victime des surcapacités chinoises, et face à la concurrence déloyale chinoise dans de nombreux secteurs industriels soutenus par l'État, la pression s'accentue sur les États membres pour qu'il s'accordent enfin sur le projet de modernisation des instruments de défense commerciale mis sur la table par la Commission en avril 2013 et bloqué au Conseil depuis décembre 2014 (EUROPE 11202), alors que le Parlement européen a pris position en avril 2014 (EUROPE 11063).
Dans ce dossier où persiste le vieux clivage entre pays libre-échangistes et pays plus protecteurs face au dumping de pays tiers, « les lignes pourraient bouger », nous a soufflé une source diplomatique. Ainsi, le Royaume-Uni, dont le secteur sidérurgique est frappé de plein fouet par la crise, mais aussi d'autres pays, tels que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Luxembourg et la Croatie, pourraient infléchir leur position et accepter d'amender l'arsenal actuel de défense commerciale, notamment pour introduire des dérogations limitées à la règle du droit moindre (lesser duty rule) qui donnerait à la Commission la possibilité d'imposer des droits correctifs jusqu'à la totalité du montant de la marge de dumping dans certains cas limités.
« Il y a encore débat au sein du Conseil sur les instruments de défense commerciale. Il est juste de dire que compte tenu de la situation dans le secteur de l'acier en particulier, des pays qui, il y a peut-être deux ans ou quatre ans, étaient parfaitement à l'aise avec le dispositif d'instruments de défense commerciale que nous avions, examinent maintenant si cet ensemble d'instruments a peut-être besoin de modification, de mise à niveau ou quoi que ce soit », nous a confié une source diplomatique néerlandaise, mercredi 11 mai.
Canada. Les ministres vont discuter de la situation de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), incluant le toilettage juridique (legal scrubbing) du texte d'accord finalisé le 29 février et l'accord conclu entre les deux parties sur son chapitre relatif à la protection des investissements (EUROPE 11501), qui ont ouvert la voie au processus de signature et de ratification du CETA par les deux parties.
La Commission mettra sur la table du Conseil en juin une proposition pour la signature du CETA, qu'elle espère voir se concrétiser lors d'un sommet UE/Canada en octobre, en vue des prochaines étapes - la ratification de l'accord par le Parlement européen et sa mise en œuvre provisoire en 2017.
États-Unis. Les ministres feront le point sur les négociations de libre-échange UE/États-Unis (TTIP), au lendemain du réengagement politique en faveur d'un accord de haute qualité exprimé au plus haut niveau lors de la venue en Europe du président américain, Barack Obama, fin avril (EUROPE 11539) et du 13ème round de négociations, fin avril à New-York (EUROPE 11453).
Malgré des progrès enregistrés dans la consolidation des textes dans les piliers 'réglementation' et 'règles', beaucoup de travail reste à accomplir et des ponts à bâtir pour satisfaire les intérêts offensifs de l'UE - services, marchés publics, indications géographiques - pour boucler un accord de principe d'ici fin 2016.
OMC/Doha. Les ministres discuteront de l'agenda du round de Doha à l'OMC au lendemain de la conférence ministérielle de Nairobi en décembre 2015, qui a accouché d'un accord sur la fin des programmes de subventions aux exportations agricoles et sur des disciplines pour les mesures équivalentes (les entreprises commerciales d'État) et pour l'aide alimentaire (EUROPE 11458). La conférence de Nairobi a aussi ouvert l'agenda pour des travaux sur des nouvelles questions, telles que le commerce numérique et l'investissement. Le Conseil va déterminer ses objectifs pour l'agenda post-Nairobi et comment avancer les travaux lors de réunions plurilatérales à venir, telles que la réunion ministérielle de l'OCDE en juin.
Minerais de guerre. La Présidence va informer les ministres de l'état d'avancement des négociations en trilogue avec le Parlement européen sur le futur règlement de l'UE - dite législation sur les minerais de guerre - visant à limiter le financement des groupes militaires et armés dans les zones de conflit à travers le commerce de l'étain, de l'or, du tantale et du tungstène, des négociations qui restent dans l'impasse après les dernières sessions de tractations en avril (EUROPE 11526) et ce mercredi 11 mai. (Emmanuel Hagry)