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Bulletin Quotidien Europe N° 11202

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) ENVIRONNEMENT : le Coreper d'accord pour combattre la 'mer de plastique'
(AE) AGRICULTURE : réforme de la PAC, appel à davantage de simplification
(AE) AGRICULTURE : le Conseil progresse sur le dossier agriculture biologique
(AE) AGRICULTURE : les producteurs laitiers prêts à l'action
(AE) COHÉSION : Mme Cretu, patience pour les programmes opérationnels
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : cacophonie sur le statut de la fondation européenne
(AE) JAI : les Suisses devraient rejeter le projet ECOPOP (sondage)
(AE) JAI : les États membres pas assez fermes face aux crimes environnementaux
(AE) JAI : les migrants deux fois plus en risque de pauvreté
(AE) CULTURE/AUDIOVISUEL/SPORT : le Conseil va adopter le plan de travail 'culture'
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) CONCURRENCE : on ne peut pas ouvrir d'enquête à partir des documents 'Luxleaks' uniquement (Vestager)
(AE) ÉCONOMIE : la Commission se positionnera sur l'agenda économique le 25 novembre
(AE) BANQUES : bonus, O. Karas se félicite de l'avis de l'avocat général
(AE) FISCALITÉ :
(AE) FINANCES :
INSTITUTIONNEL
(AE) LETTONIE : la future présidence défend une Europe plus compétitive et engagée
(AE) COMMISSION : la motion de censure contre M. Juncker ne fait pas recette
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, l'UE pour un nouveau départ, avec plus de transparence
(AE) COMMERCE : fracture au Conseil sur les IDC et le mécanisme de réciprocité
(AE) IRAN : la Haute Représentante appelle à un accord sur le nucléaire
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le détenteur d'un brevet 'essentiel' pourrait être obligé d'offrir une licence concrète aux tiers
(AE) MARQUES :
CALENDRIER
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16 février 2026
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