Bruxelles, 21/11/2014 (Agence Europe) - L'eurodéputé Othmar Karas (PPE, autrichien) est confiant que la Cour de justice de l'UE (CJUE) se prononcera contre le Royaume-Uni qui a déposé un recours sur la législation européenne imposant une limitation des bonus bancaires.
« Je n'ai jamais douté qu'un plafonnement des bonus bancaires, qui a été permis grâce au Parlement européen, serait confirmé par la Cour de justice de l'UE », a déclaré, dans un communiqué, l'ancien rapporteur du PE sur le paquet législatif 'CRD IV' ayant introduit cette limitation des bonus bancaires. Selon lui, le législateur européen n'interfère pas dans l'indépendance des banques en matière de liberté contractuelle, il s'assure plutôt qu'il n'y a « pas d'incitations malsaines à s'engager dans des transactions financières trop risquées » et que les banques se focalisent « davantage sur les objectifs de long terme au lieu de rechercher des profits à court terme ». « Dans ce domaine, nous avons besoin des mêmes règles pour tous les États membres et que nous ne pouvons accepter n'importe quel 'opt-out' pour le Royaume-Uni », a-t-il estimé.
Jeudi, l'Avocat général de la CJUE a rejeté tous les arguments britanniques visant à remettre en cause la limitation des bonus bancaires (EUROPE 11201). Selon le droit communautaire, la part variable de la rémunération d'un dirigeant bancaire ne peut excéder sa rémunération fixe, sauf si l'assemblée l'autorise à aller jusqu'au double du salaire.
Les conservateurs britanniques critiques. Cette décision n'est pas du goût du groupe CRE au PE. D'après son président, Syed Kamall, si la Cour reprend à son compte l'avis de l'Avocat général, une telle décision aura « un impact négatif sur la City de Londres » et creusera un peu plus le fossé entre le Royaume-Uni et l'UE. Et d'ajouter: « Une partie de l'avis indique qu'un plafonnement des bonus ne limitera pas la rémunération globale, et c'est tout le problème. Les banques trouveront toujours les moyens de récompenser leur personnel talentueux et travailleur sur un marché de l'emploi globalisé. Mais si les bonus sont limités, cela signifie une augmentation des salaires. Cela conduira à un alignement moindre entre la performance et la rémunération, ce qui signifie que les banquiers seraient bien payés même s'ils ne sont pas performants ». (MB)