Bruxelles, 21/11/2014 (Agence Europe) - Les États membres continuent de travailler sur la proposition très critiquée de modification du règlement sur l'agriculture biologique. Le principe de l'interdiction des exploitations mixtes (bio et conventionnelles) a été retiré du texte. De nombreux points restent en suspens.
Malgré les fortes réticences des États membres vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne de réforme de la réglementation sur l'agriculture biologique, la Présidence italienne du Conseil continue de tabler sur une 'approche générale partielle' du Conseil sur ce texte, en décembre. L'Italie a donc présenté un nouveau projet de compromis le 17 novembre au sein du Comité spécial agriculture, qui tient compte des critiques émises par les ministres européens lors du Conseil Agriculture du 10 novembre (EUROPE 11194).
Ont donc été modifiés dans le texte deux des points les plus décriés: la possibilité d'existence d'exploitations mixtes (à la fois en bio et en conventionnel) et l'autorisation d'utiliser des intrants non bio quand ceux-ci ne sont pas disponibles en bio (notamment les semences végétales et animales).
Exploitations mixtes. Une vaste majorité de délégations (France, Pays-Bas, Finlande, Irlande, Portugal, Espagne, Roumanie, Danemark, Autriche, Suède, Royaume-Uni, République tchèque, Slovaquie…) a soutenu le compromis de la Présidence qui prévoit l'existence de ces exploitations où l'agriculture biologique et l'agriculture traditionnelle pourraient cohabiter. Certains États membres (France, Roumanie, Finlande, Portugal) ont néanmoins suggéré, pour les exploitations mixtes, de les autoriser pour des productions différentes (par exemple, lait conventionnel et volailles bio). Quelques pays, comme l'Irlande et le Danemark, ont estimé que les conditions de mixité devaient être très encadrées.
Intrants non bio. Les pays ont largement soutenu (c'est le cas de France, Espagne, Pays-Bas, Croatie, Hongrie, Suède, République tchèque, Slovaquie, Bulgarie) le projet de la Présidence sur les dérogations établissant la possibilité d'utilisation d'intrants non bio, s'il n'y a pas d'intrants bio disponibles (semences, animaux et juvéniles pour l'aquaculture). Certains pays, comme le Danemark, ont estimé tout de même que les règles, en particulier sur les juvéniles, devraient être mieux définies.
Sur le champ d'application et la possibilité pour la Commission de compléter la liste de l'annexe 1 par acte délégué, les positions furent beaucoup plus variées: quelques pays (Espagne, Irlande, par exemple) ont défendu un acte délégué facilitant la modification de l'annexe. Certains pays (Finlande, Roumanie, Autriche, Pologne…) s'opposent au recours à un acte délégué et souhaitent que les dispositions soient incluses dans le texte de base, soumettant de fait la modification à la codécision. D'autres, comme la Croatie et le Danemark préfèrent un acte d'exécution.
De nombreux éléments du texte restent à discuter: le dispositif de contrôle (annuel ou basé sur une analyse de risque ?), la certification des produits importés (équivalence ou conformité ?), les règles de conversion, ou encore la part de produits non bio dans l'alimentation animale.
L'Italie espère résoudre ces problèmes d'ici le dernier Conseil Agriculture de l'année, prévu le 17 décembre à Bruxelles. (LC)