Bruxelles, 21/11/2014 (Agence Europe) - Un statut pour les fondations européennes ne risque pas de voir le jour de si tôt. Les délégations européennes peinent à dégager une unanimité à propos du capital de base notamment. Les négociations à ce propos ont échoué au Coreper, jeudi 20 novembre, et elles n'aboutiront vraisemblablement pas sous cette présidence.
Capital de base. La Commission européenne a présenté déjà en février 2012 cette proposition de statut de la fondation européenne. Elle suggère que le capital de base à investir pour la création d'une telle fondation soit de 25 000 euros. Or, les États membres ont des approches très divergentes du sujet, alors que l'unanimité est nécessaire pour approuver la proposition (procédure d'avis conforme). Pour certaines délégations, ce montant est trop élevé, pour d'autres trop bas, notamment pour des questions de solvabilité et de transparence (ces fondations pourraient avoir aussi développé des activités commerciales). La Présidence italienne aurait alors proposé comme solution de compromis une fourchette entre 25 000 et 100 000 euros pour le capital de base. Mais d'autres délégations encore préfèrent qu'un seul montant soit applicable au niveau européen, pour ne pas aller à l'encontre de l'objectif d'harmonisation.
Valeur ajoutée. La cacophonie porterait aussi sur la valeur ajoutée même du statut de la fondation européenne, remise en question par le Royaume-Uni, les pays scandinaves et les Pays-Bas, ou encore sur les critères déterminant ce que peut être ou non une fondation européenne.
Pas d'accord cette année. Selon une source proche du dossier, un accord sur ce statut serait « hautement improbable cette année ». Selon celle-ci, la proposition n'est pas encore abandonnée, mais nécessiterait plus de travail. La Présidence devrait y réfléchir au sein du trio de présidence et avec la Commission européenne.
Opportunité manquée. L'échec des négociations, jeudi, est une « opportunité manquée » pour Gerry Salole, directeur exécutif du Centre européen de la fondation, fervent défenseur du statut européen qui est « une solution simple et à moindre coût pour financer les communautés en Europe et aider les gens les plus en difficultés ». Il dénonce l'effet pervers du processus de décision à l'unanimité. (MD)