Bruxelles, 21/11/2014 (Agence Europe) - Alors qu'elle doit entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015, la politique agricole commune (PAC) réformée est à nouveau critiquée à cause de sa complexité, surtout en ce qui concerne le verdissement des aides. Des États membres ainsi que les organisations et coopératives agricoles de l'UE demandent que la Commission européenne fasse preuve de tolérance face aux nombreuses erreurs qui s'annoncent.
De nombreux États membres ont indiqué à la Commission européenne, lors du comité spécial agriculture (CSA) du 17 novembre, qu'ils s'attendaient à de sérieuses difficultés quant à l'entrée en vigueur en 2015 des nouvelles mesures de la PAC réformée.
À l'occasion d'un débat pour préparer des conclusions du Conseil sur le rapport de la Commission sur les causes d'erreurs dans le paiement des aides de la PAC, quelques délégations (Autriche, Grèce) ont même demandé une période de transition pendant laquelle un taux d'erreur supérieur pourrait être toléré. La Slovaquie, la Finlande, la Hongrie ou encore l'Irlande ont indiqué que le verdissement pourrait constituer une source d'erreur importante. D'autres délégations (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Portugal, Suède, Danemark, Belgique, République tchèque) ont sollicité des échanges plus actifs entre les États membres et la Commission afin de mieux répondre aux questions en suspens. De manière générale, tous estimaient qu'une simplification était nécessaire.
C'est d'ailleurs l'un des principaux objectifs du nouveau commissaire européen à l'Agriculture, Phil Hogan, pour la première année de son mandat.
Les agriculteurs submergés
Ce souci de simplification est partagé par le Copa-Cogeca (organisations et coopératives agricoles de l'UE). Dans une lettre envoyée au directeur général de l'agriculture de la Commission européenne, Jerzy Plewa, l'organisation agricole alerte sur les graves difficultés auxquelles sont confrontés les agriculteurs dans la mise en oeuvre de la réforme de la PAC et en particulier s'agissant des exigences du verdissement. « Une simplification des règles est indispensable », indique l'organisation qui estime qu'il y a tellement de nouvelles dispositions que les agriculteurs vont devoir faire appel à des experts extérieurs pour veiller à bien respecter toutes les nouvelles règles qui entreront en vigueur le 1er janvier 2015. « Étant donné qu'il est déjà trop tard pour apporter plus de clarté sur les règles, il devrait y avoir un niveau approprié de tolérance introduite pour la première année de la nouvelle PAC », écrit le Copa-Cogeca.
Diversité de mise en oeuvre de la réforme
La Commission européenne a publié le 11 novembre un rapport sur la mise en oeuvre par les États membres de la réforme de la PAC. Il ressort que onze États membres ont décidé de transférer des fonds du 1er pilier (aides directes) vers le second (développement rural), tandis que cinq ont choisi d'en transférer dans l'autre sens. Au total, 3 milliards d'euros seront basculés du 1er vers le 2ème pilier sur six ans, soit 1,2% de l'enveloppe globale de la PAC sur la période. Trois États membres ont demandé d'accorder plus de 13% de leurs soutiens directs sous forme d'aides couplées. La Commission leur a demandé des informations supplémentaires avant de donner (ou non) son feu vert. Neuf vont distribuer moins de 8% sous cette forme et douze vont utiliser le niveau maximal autorisé de 13% (+2% pour les cultures protéiques).
Huit États membres vont mettre en oeuvre le paiement redistributif (prime aux premiers hectares). Neuf ont l'intention de plafonner les aides et dix vont appliquer la dégressivité (-5% au-delà de 150 000 €). Au total, cette réduction est évaluée à 558 millions d'euros sur la période 2015-2019. Huit États membres ont choisi d'avoir recours à des mesures d'équivalence pour la mise en oeuvre du verdissement des aides directes.
Inquiétudes sur les programmes de développement rural
Par ailleurs, le Copa-Cogeca a demandé le 17 novembre à la Commission d'adopter « autant de programmes de développement rural que possible » pour la période 2014-2020. Il estime que, à défaut, ceux-ci « risquent d'être retardés jusqu'en mai 2015, ce qui aura des répercussions négatives sur les activités des agriculteurs, des propriétaires forestiers et des coopératives ». Le secrétaire général du Copa-Cogeca, Pekka Pesonen, juge très inquiétant le fait que certains programmes de développement rural « ne seront pas prêts pour l'adoption d'ici au 31 décembre 2014 ». Si tel est le cas, explique-t-il, « ils ne pourront l'être de nouveau qu'en mai 2015 pour des raisons de procédures liées à la révision du budget européen ». Les mesures d'aide aux investissements et à l'installation des jeunes agriculteurs sont essentielles pour le secteur, rappellent les organisations professionnelles, qui demandent donc à la Commission « d'accélérer le rythme d'adoption des programmes, sans pour autant en diminuer la qualité ou les objectifs ». (LC)