Lundi 24 novembre
Strasbourg. Parlement européen. Réunion des commissions (au 27/11)
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 27/11): # Débats: - Motion de censure déposée par le groupe ELDD à l'encontre de la nouvelle Commission (vote le 27/11) ; - L'Union européenne et le cadre de développement mondial après 2015 (rapport D.S.Stier - vote le 25/11) ; - Retards dans le lancement de la politique de cohésion 2014-2020 (vote le 27/11) ; - Contrôle des exportations de biens à double usage; - Lignes directrices de la Commission relatives à l'analyse d'impact.
Mardi 25 novembre
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: #Vote sur la demande d'urgence sur la révision du règlement sur le système de ressources propres de la CE (1150/2000) ; #Séance solennelle - Allocution de S.S. le pape François. # Débats: - Emploi et aspects sociaux dans le cadre de la stratégie EUROPE 2020 (vote le 25/11); - Lutte contre les violences à l'égard des femmes ; - Projets de budgets rectificatifs n.3/2014, 4/2014, 5/2014, 6: 2014, 7/2014 (rapp. G.Deprez) ; - Budget 2015: résultats du comité de conciliation ; - Situation en Méditerranée un an après la tragédie de Lampedusa ; - Expulsions sommaires et légalisation des « renvois à chaud » en Espagne ; - Cadre stratégique 2014-2020 'Santé et sécurité au travail' ; - Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi ; - Évaluation des test de résistance des banques ; - Discussion commune sur les pouvoirs de la BCE en matière de sanctions (rapp. K.Swinburne - vote le 26/11); - Collecte d'informations statistiques par la BCE (rapp. R.Gualtieri - vote le 26/11). # Votes: - Convention sur les garanties internationales sur des matériels d'équipements mobiles (rapp. H.Hautala) ; - Convention de La Haye sur les accords d'élection de for (rapp. P.Swoboda) ;- Mobilisation du FEM: STX Rauma (rapp.P.Sarvamaa), GAD (rapp.A.Jäättenmäki) ; - Avis de la CJUE sur l'accord UE/Canada sur les données PNR. # Votes.
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Éducation, Jeunesse, Culture et Sport (et 26/11): * Culture et audiovisuel (25/11): - Conclusions sur: - la politique audiovisuelle à l'ère numérique ; - gouvernance participative au patrimoine culturel. - Délibération en vue du Conseil européen sur la contribution des secteurs de la culture et de la création aux objectifs de la stratégie EUROPE 2020. *Sport (le 26/11): - Conclusions sur le sport comme facteur d'innovation et de croissance économique. - Délibération sur la manière de promouvoir le sport et l'activité physique en âge scolaire.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. Tribunal de l'UE: # Arrêts: T-450/09 (Simba Toys/OHMI - enregistrement de la forme du Rubik's cube comme marque communautaire) ; T-512/11 (Ryanair/Commission - l'exonération de la taxe aéroportuaire de départ irlandaise pour les passagers en transit est-elle une aide d'État ?) ; T-412/13 (Orange/Commission - annulation de la décision d'inspection à l'encontre d'Orange dans le cadre d'un éventuel abus de position dominante).
Mercredi 26 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I et II.
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: # Débats: - Mesures de la Commission pour l'emploi, la croissance et l'investissement. - Conférence de l'ONU sur le changement climatique 2014 (vote dans l'après-midi); # Remise du Prix Sakharov 2014 ; - Reconnaissance de l'État palestinien (vote le 27/11) ; - 25ème anniversaire de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant (vote le 27/11) ; - Résultats du sommet du G20 ; Marché unique numérique (vote le 27/11) ; Situation de l'industrie sidérurgique de l'UE. # Votes
Strasbourg. Commission européenne. Adoption du paquet mensuel d'infractions.
Luxembourg. * Cour de justice de l'UE. #Arrêts: aff.jtes C-22/13 et autres (utilisation abusive des contrats à durée déterminée dans l'enseignement en Italie)
Jeudi 27 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Conseil Transports, Télécommunications et Énergie. Examen d'une proposition visant à modifier la réglementation UE en matière de télécommunications (continent connecté). Conclusions sur la gouvernance de l'Internet. - Bilan des progrès sur la proposition sur l'amélioration de l'accessibilité au Web (critères d'accessibilité contraignants harmonisés). Divers: aspects télécoms de l'examen à mi parcours de la stratégie EUROPE 2020
Strasbourg. Parlement européen. Session plénière: # Débats: - Malnutrition infantile dans les pays en développement (et vote) ; - Violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (Pakistan, Serbie, Irak. # Votes.
Vendredi 28 novembre
Bruxelles. Conseil des ministres. Coreper I