Bruxelles, 21/11/2014 (Agence Europe) - Une nouvelle étape a été franchie par l'UE, vendredi 21 novembre, pour donner un coup de frein à l'utilisation des sacs plastique légers à usage unique qui polluent les mers et les océans.
Les représentants permanents des États membres, réunis à Bruxelles, ont entériné l'accord de première lecture trouvé le 17 novembre entre les négociateurs du Parlement et du Conseil sur la modification de la directive sur les déchets d'emballages (EUROPE 11201). L'objectif des nouvelles règles est d'encourager la prévention des déchets de sacs plastique d'une épaisseur inférieure à 50 microns et une utilisation plus efficace des ressources.
«Cet accord permettra à l'Europe de s'attaquer avec efficacité à un problème environnemental majeur. Nous avons désormais les bons outils pour limiter significativement l'utilisation de ces sacs plastique et diffuser les meilleures pratiques qui contribueront à parfaire la gestion des déchets, dans les États membres et à l'échelle européenne », s'est réjoui Gian Luca Galletti, président en exercice du Conseil Environnement.
Les États membres devront soit prendre des mesures pour garantir qu'au 31 décembre 2018 ces sacs plastique ne seront plus distribués gratuitement aux consommateurs, soit prendre des mesures pour garantir que la consommation annuelle n'excède pas 90 sacs par habitant d'ici au 31 décembre 2019 et 40 sacs d'ici au 31 décembre 2025 (contre 176 en 2010),
Les sacs très légers (de moins de 15 microns) pourront être exclus du champ d'application de ces nouvelles règles.
La Commission européenne et les États membres encourageront l'information du public et l'organisation de campagnes de sensibilisation à l'impact environnemental désastreux de l'utilisation excessive de ces sacs plastique dont plus de 8 milliards d'exemplaires se retrouvent chaque année comme déchets dans les mers et les océans de l'UE.
Une fois adoptée, la directive devra être transposée dans les 18 mois par les États membres. Deux ans après son entrée en vigueur, la Commission présentera un rapport au Parlement et au Conseil sur l'impact environnemental des sacs plastique oxodégradables (qui ne sont ni recyclables, ni compostables) ainsi qu'un rapport sur les possibilités de réduire l'utilisation des sacs très légers. Cela, en vue de proposer une modification de la directive, si nécessaire.
Les députés membres de la commission parlementaire de l'environnement procéderont au vote d'approbation de l'accord le 24 novembre au soir à Strasbourg. L'accord politique du Conseil Environnement est attendu le 17 décembre prochain, ce qui permettra l'adoption rapide d'une position commune. L'adoption formelle de la directive devrait intervenir au printemps 2015.
Le BEE salue un accord crucial. Le Bureau européen de l'Environnement (BEE) a aussitôt salué un accord crucial pour réduire de manière substantielle la pollution par ces sacs plastique. « C'est une bonne nouvelle pour l'Europe et l'environnement. Dans 92% des cas, ces sacs ne sont utilisés qu'une seule fois avant de finir en déchet. Ils n'ont pas beaucoup de valeur économique, mais leur impact sur l'environnement est hautement nuisible et visible», fait observer Piotr Barczak, expert en politique des déchets.
Le BEE regrette toutefois qu'ait été abandonnée l'idée d'interdire les sacs plastique oxodégradables (interdiction qui avait les faveurs du Parlement, mais dont plusieurs États membres, Royaume-Uni en tête, ne voulaient pas entendre parler). Ravi que Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne, ait renoncé à s'opposer à cet accord, le BEE espère maintenant que les institutions de l'UE appuieront le projet de révision des directives 'Déchets', avec des objectifs de recyclage à la hausse (seul instrument législatif du Paquet 'Economie circulaire' de juillet dernier), que le président Juncker entend soumettre à un réexamen pour 'mieux légiférer' (EUROPE 11186, 11113).
L'industrie européenne du plastique s'alarme. PlasticsEurope s'alarme en revanche des effets négatifs potentiels de l'accord confirmé au Coreper. L'industrie européenne du plastique se dit favorable à la tarification obligatoire de tous les sacs, quel que soit leur matériau constitutif. Elle redoute toutefois que la possibilité offerte aux États membres d'interdire les sacs plastique légers à usage unique ne conduise à des législations nationales différentes et que cette fragmentation du marché intérieur ne crée un précédent pour interdire, au niveau national, d'autres types d'emballages. « La possibilité d'interdire les sacs plastique est contraire au principe général de la directive 'Emballages et déchets d'emballages'. Un cadre aussi incohérent serait un frein aux investissements et à l'innovation, et créerait des obstacles au commerce des produits emballés », estime Karl-H Foerster, directeur de PsticsEurope. (AN).