Bruxelles, 11/05/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen va réclamer, jeudi 12 mai à Strasbourg, un renforcement des mesures sur la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail.
Après un débat sur le sujet lundi soir en plénière (question orale au nom de la commission de la pêche du PE), le PE va adopter jeudi une résolution d'Alain Cadec (PPE, français) visant à tirer les leçons des résultats de plusieurs études montrant que les produits de la pêche vendus sur les marchés de l'Union, y compris dans les restaurants des institutions de l'Union, « font souvent l'objet d'un étiquetage incorrect » (EUROPE 11423 sur l'étude d'Oceana). Des contrôles effectués par la Commission ont montré que la situation était loin d'être alarmante, avec 6% seulement des poissons blancs qui seraient mal étiquetés (EUROPE 11446).
Le PE estime, dans ce projet de résolution, qu'un étiquetage écologique européen pour les produits de la pêche et de l'aquaculture, dont les conditions seraient examinées de manière approfondie au niveau de l'Union, pourrait contribuer au renforcement de la traçabilité et à la transparence des informations fournies aux consommateurs. Le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pourrait financer un tel étiquetage, selon les députés.
Renforcement de la traçabilité. Le PE va donc répéter que le mauvais étiquetage intentionnel et frauduleux des espèces de poisson constitue une violation de la réglementation européenne, dont la politique commune de la pêche, et est susceptible, selon le droit national, de constituer une infraction pénale. Les eurodéputés vont demander aux États membres de renforcer les contrôles nationaux, y compris de poisson non transformé dans le secteur de la restauration et des services d'alimentation, afin de « contrer la fraude et d'identifier l'étape, dans la chaîne d'approvisionnement, à laquelle le poisson fait l'objet du mauvais étiquetage ». Le PE va inviter la Commission et les États membres à envisager des mesures qui pourraient être mises en place pour améliorer la traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture. Par ailleurs, il soutient la création d'un groupe de travail chargé d'harmoniser la mise en œuvre de la traçabilité dans tous les États membres et la mise en place d'une structure externe pour la certification des informations facultatives concernant les produits de la pêche et de l'aquaculture sur le marché de l'Union.
Le PE va demander à la Commission, pour améliorer la traçabilité, d'exploiter le potentiel de l'apposition d'un code barre ADN, qui pourrait aider à identifier une espèce grâce au séquençage de l'ADN.
Normes minimales d'étiquetage écologique. Le PE va demander à la Commission de présenter un rapport de faisabilité sur les options d'un système d'étiquetage écologique des produits de la pêche et de l'aquaculture. Les eurodéputés défendent la mise en place de normes minimales d'étiquetage écologique et estiment que les paramètres clés du système d'étiquetage doivent assurer « la transparence, l'indépendance et la crédibilité de la procédure de certification ». Le PE va réclamer une analyse approfondie des avantages de l'instauration d'un système d'étiquetage à l'échelle de l'Union.
Dans le cadre d'un étiquetage volontaire, les États membres vont être incités à mentionner toutes les informations disponibles permettant au consommateur d'opérer un choix éclairé. Une « stratégie européenne solide en matière d'étiquetage dans le secteur de la pêche serait fondamentale pour le développement économique des communautés côtières, en reconnaissant les meilleures pratiques des pêcheurs et en mettant en avant la qualité des produits qu'ils fournissent aux consommateurs », peut-on lire dans le projet de résolution.
Confusion. Le PE va demander à la Commission d'adopter des mesures visant à remédier à la confusion actuellement créée par l'obligation de faire figurer sur l'étiquette les zones et sous-zones définies par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), notamment en ce qui concerne les captures réalisées dans certaines sous-zones de la zone 27, qui sont particulièrement problématiques, comme celles provenant, entre autres, de la Galice ou du golfe de Cadix, étiquetées 'Eaux portugaises', du Pays de Galles, étiquetées 'Mer d'Irlande', ou de Bretagne, étiquetées 'Golfe de Gascogne'. Le PE insiste sur la nécessité d'indiquer de manière claire et transparente l'origine des produits de la pêche.
Enfin, le PE va saluer le lancement par la Commission d'un projet-pilote visant à mettre en place une base de données publique fournissant des informations sur les appellations commerciales dans toutes les langues de l'Union.
Ne pas céder à la panique. Lors du débat lundi soir, le commissaire à la Pêche, Karmenu Vella, a estimé qu'il fallait « agir sur la base de preuves, plutôt que sur la base des émotions », en référence à l'étude d'Oceana montrant qu'un tiers des poissons servis à Bruxelles dans les restaurants proches des institutions européennes était mal étiqueté. Selon M. Vella, le niveau réel de mauvais étiquetage est « bien inférieur » aux chiffres fournis par Oceana. M. Vella a souligné qu'un système européen d'étiquetage écologique des produits de la pêche « ne conduirait pas nécessairement à un renforcement de la traçabilité ». La Commission est en train justement de finaliser un rapport sur des options pour un régime européen d'étiquetage européen des produits de la pêche et de l'aquaculture. Le débat commencera réellement au Conseil et au PE qu'après la publication de ce rapport. (Lionel Changeur)